Note de gestion du 21 juin 2024 relative à la mise en application du décret n°2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes, publiée le 6 juillet au (...)
Les revalorisations correspondant aux augmentations du salaire horaire de base appliquées aux 1er juillet 2023, 1er janvier et 1er mars 2024 sont régularisées par note de la DRH du 24 mars 2024 (...)
Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-Mer (OPA des ponts (...)
Note DRH/DGITM ayant pour objet la nouvelle classification applicable aux fonctions exercées au sein des CEI des DIR pour l’attribution de la PTETE et la liste des 39 CEI reclassés dans la (...)
Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités liées à l’organisation du travail, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés (...)
Arrêtés modificatifs publiés le 1er novembre 2023 relatifs la PTETE versée au titre de l’année 2023 : un pour les personnels d’exploitation du ministère et l’autre pour ceux de VNF. NOTA : Le (...)
Un arrêté publié le 27 octobre 2023 modifie l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée aux personnels d’exploitation du ministère au titre de 2023. (...)
Un décret publié le 23 septembre 2023 concerne les agents publics impactés directement ou indirectement par la mise en oeuvre de la loi 3DS*. Il a pour objet la création d’une indemnité (...)
Pour la 16ème année consécutive, la gouvernement a recours à la "GIPA" (Garantie individuelle de pouvoir d’achat) : une indemnité pour quelques-uns, plutôt qu’une augmentation du point d’indice (...)
FAQ DGAFP mise à jour le 04/08/2023 précisant, à l’attention des employeurs, les modalités de mise en œuvre de la prime en proposant des réponses aux questions les plus fréquemment posées. (...)
Prime pour certains agents publics, forfaitaire, non reconductible, soumise à plusieurs conditions, avec un barème de modulation, à percevoir "à l’automne", imposable. Comme toute prime elle (...)
Le gouvernement prolonge le versement de la GIPA pour 2022, pour la 15ème année consécutive. Cette indemnité financière BRUTE est perçue si le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que (...)
