Report des congés 2023
Vous trouverez cii-joint la note DRH du 11 novembre 2023 sur le report en 2024 des congés non pris en 2023 et rappelant les dispositions d’alimentation et de droit d’option du CET pour la fin de (...)
Congés - CET - Rupture conventionnelle
Articles
Congés bonifiés : circulaire FP publiée le 04 août 2023
Circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques harmonisant les conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques, signée le 02 août (...)
MTE-MCT-MM - Congés 2021 non pris : report sur 2022 et utilisation du CET
MTE-MCT-MM : Note DRH adressée aux services le 1er décembre 2021, relative au report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022 et aux règles d’utilisation du compte épargne temps (CET). (...)
Rupture conventionnelle : note de gestion du 03 mai 2021 et bilan 2020 (MTE)
Note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en oeuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM, applicable à compter du 01/01/2021. Une publication tardive qui (...)
Rupture conventionnelle et départ volontaire (nov. 2020)
Note militante, rupture conventionnelle et départ volontaire La rupture conventionnelle dans la fonction publique à ne pas confondre avec le dispositif de départ volontaire est issue de la (...)
Fin des congés bonifiés ! Macron l’a voulu, Philippe l’a fait !
Finir son mandat de Premier ministre par une énième attaque contre les droits des fonctionnaires, c’est bien digne d’Edouard Philippe qui jusqu’au bout n’aura eu de cesse de casser les conquis (...)
Le 14 juin en grève et au rassemblement contre réforme des congés bonifiés
Après le rassemblement du 28 mars et la manifestation du 9 mai, la CGT appelle tous les bénéficiaires du congé bonifié, celles et ceux qui voient leur droit tous ceux et qui veulent obtenir sa (...)
28 mars : rassemblement contre la reforme sur les congés bonifiés
C’est par la lutte qu’a été obtenu la transformation du congé cumulé tous les 5 ans en congé bonifié tous les 3 ans. Maintenir cet acquis en l’état passera par une ou des mobilisations massives (...)
Décret du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Vous avez ci-joint, le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.
Compte épargne-temps : Note de gestion du 23-11-12
Vous avez ci-joint, une note de gestion du 23-11-12 rappelant le calendrier à respecter concernant les conditions d’ouverture, d’alimentation et d’exercice du droit d’option du Compte (...)
