Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités liées à l’organisation du travail, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés aux MTECT-MTE-Mer (ou mis à disposition auprès d’un autre organisme), applicable à compter du 1er janvier 2023.

La note précise les modalités de gestion applicables aux PETPE, titulaires et stagiaires, concernant la PSR et la PTETE (y compris les agents en détachement sur ce corps).

I. Modalités de gestion de la PSR
Les montants de la PSR ont indiqués dans l’annexe 1.

II. Modalités de gestion de la PTETE
Les montants de PTETE versés et les critères de classement des fonctions sont définis en annexes 1 et 2 (montant de prime par typologie de fonctions et critères de classement des postes).

Pour rappel, les primes pour service fait sont traitées par les documents suivants :
- Indemnité de Sujétions Horaires (ISH) : Note de gestion du 12 juin 2012 ;
- Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) : Note de gestion du 28 novembre 2014 ;
- Astreintes : Note de gestion du 18 décembre 2015.

ARTICLE LIÉ : Nouvelle classification et classement des CEI modifié
Note DRH/DGITM adressée le 06/11/2023 aux DIR ayant pour objet la nouvelle classification applicable aux fonctions exercées au sein des CEI des DIR pour l’attribution de la PTETE et la liste des 39 CEI reclassés dans la classe supérieure : B ou C (copie aux RZGE des effectifs DREAL et DRIEAT, Directeur du CMGP).