Ci-après les dernières productions FNEE-CGT depuis mars 2021 : tracts, communiqués, dépliants, fiches, 4 pages...) ainsi qu’une sélection d’articles réalisés sur des sujets d’actualité

● "Ça s’est passé cet été" (septembre 2023) > 14 septembre 2023
Liste des articles publiés sur le site au mois d’août 2023 + rappel des principales infos mises en ligne au mois de juillet avec les liens d’accès. Les articles sont classés par rubriques telles qu’apparaissent dans le Menu du site et regroupés par sous-rubriques ou par thème.
● « Dès aujourd’hui nous devons agir (...) » > 23 mai 2022
Communiqué de la FNEE-CGT suite à la ré-élection du président Macron

Formations syndicales de la fédération

Guide des formations syndicales de la FNEE-CGT > 30 janvier 2023
● Flash-info réalisé pour chacune des offres : Rubrique dédiée

Droits et moyens syndicaux

Note de la FNEE-CGT > 28 février 2023
Note rédigée à l’attention des responsables syndicaux et des militants : panorama des droits et moyens syndicaux disponibles pour une utilisation optimale.

Retraites

● Note Com’ FNEE-CGT > 14 mars 2023
Report de charge du système des retraites vers les prestations chômage, de santé et minima sociaux
et article "Retarder l’âge de départ à la retraite : un coût croissant pour la solidarité, une augmentation des dépenses de santé, de prestations sociales et d’assurance chômage."

Elections professionnelles 2023

● Résultats des élections professionnelles COMEVAL 2023 > 03 juillet 2023
La liste CGT-FSU en 1ère position (Communiqué CGT)
● COMEVAL des CR-DR DD - Élections de Juin 2023 > 25 mai 2023
Profession de foi des candidat-e-s CGT/FSU à la COMmission d’EVALuation compétente à l’égard des corps des Chargé-e-s de Recherche et Directeur-trice-s de Recherche du Développement Durable.

Elections professionnelles 2022

NEWSLETTERS
Les newsletters de la campagne > 28 novembre 2022
Aperçu des newsletters adressées aux personnels dans le cadre de la campagne de la FNEE-CGT :
● Action sociale
● Égalité pro. dans nos ministères
● Droit à la déconnexion
● Rémunération : les revendications CGT (Reconnaissance de ma qualification)
● Emploi - Conditions de travail
OUTILS
● Comment voter sans prise de tête... > 22 novembre 2022
Fiches Com’ FNEE-CGT pour voter rapidement : connexion plateforme "neovote" du MTE et plateforme "neovote" du Ministère de l’Intérieur (pour les agents MTE en DDT-M).
● "DDT-M : futurs CSA (Scrutin et sièges) / région" > 31 mars 2022
Doc. Com’ FNEE-CGT (2 pages) : Liste des DDT et DDTM classées par région, avec effectifs de référence*, répartition Femmes / Hommes, type de scrutin et nombre de sièges
● [4 pages Com’FNEE-CGT- "la CGT, ce qui nous différencie ?" >https://equipementcgt.fr/IMG/pdf/jo_fnee-cgt_notre-difference.pdf] > 30 novembre 2022
reprenant les éléments envoyés aux personnels le 30 novembre 2022
● 4 pages Com’FNEE-CGT "Pour la défense, la reconquète et le développement des services publics, votons et faisons voter CGT" > 28 novembre 2022
PROFESSIONS DE FOI
● Rubrique dédiée
Principales professions de foi nationales ministérielles et établissements publics : CSA, CA, CST, CAP, CCP, CCOPA (sur calameo et liens pour télécharger)

Écologie - Énergie - Climat

● Tract FNEE-CGT : Démantèlement du ministère de la « Transition Écologique » : Nous disons « STOP » quand l’administration dit « ENCORE » > 27 juin 2022
● Communiqué FNEE-CGT "Dès aujourd’hui nous devons agir (...) " > 23 mai 2022
● Communiqué FNEE-CGT "La CGT en lutte pour une politique de préservation des milieux naturels à la hauteur des enjeux !" du 21 mars 2022 relatif à la stratégie nationale pour la biodiversité à l’horizon 2030 > 21 mars 2022
● 4 pages FNEE-CGT "Nature et Climat" > 30 août 2021
Expression CGT (FNEE et UFSE) à l’occasion du Congrès mondial de la Nature
● Tract FNEE-CGT "Halte à l’éco-hypocrisie du gouvernement !" > juillet 2021
Tract réalisé suite à la décision du Conseil d’État du 1er Juillet 2021 enjoignant l’État de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 (la CGT réclame 4 000 postes pour le ministère de l’Écologie)
● Éléments de réflexions et propositions FNEE-CGT sur la création d’un Défenseur de l’environnement > 12 juillet 2021
Doc. élaboré suite à l’audition du 6 juillet de la FNEE-CGT
● Tract "Écologie-Climat" Com’ FNEE-CGT > 5 mars 2021
Actualité et expressions CGT condamnant les politiques qui mettent nos ministères au service des seuls intérêts économiques sous coups verts de com’ décomplexée.

Rémunérations

● GIPA 2023 (Simulateur de calcul Com’ FNEE-CGT) : reconduction du cache-misère de la politique salariale l’État ! > 14 août 2023
Infos sur cette indemnité - Conditions à remplir - Revendications CGT - Calculateur aux formats .ods (LibreOffice) et Excel
● Grilles de salaires Com’ FNEE-CGT : Carrières / Rémunération > Salaires > GRILLES
Catégorie C ; Catégorie B ; Catégorie A adm. (AAE et CED) ; Catégorie A tech (Ingénieurs TPE) ; CR / DR DD (Recherche)
Grilles mises à jour au 1er juillet 2023 (décret du 28 juin 2023) > 31 juillet 2023
● Reclassement dans la grille B : le décret rectificatif bientôt publié, enfin ! > 30 mai 2023
Article complet avec synthèse des changements et tableaux correspondants
● Document Com’ FNEE-CGT : "Combien a-t-on perdu depuis 13 ans (cat. C, B, A et A+) ?" > 06 mars 2023
5 pages illustrant la perte mensuelle de pouvoir d’achat depuis juillet 2010 : salaire brut de janvier 2023 / salaire indiciaire brut s’il avait suivi l’inflation (pour un agent au dernier échelon de son grade) - d’après données UFSE CGT
● Réorganisation GA-paie/Dématérialisation du dossier agent : la DRH a choisi pour vous > 1er février 2023
Article complet avec synthèse des éléments communiqués par la DRH et compte-rendu des deux réunions d’information "Gestion administrative et Paie : moderniser le service aux agents" (Com’ FNEE-CGT)
● CR / DR : chantier indemnitaire : 4 pages FNEE-CGT suite à la réunion du 12 juillet (compte-rendu et grille CGT au 1er juillet 2022) > 06 septembre 2022
● Grilles de salaires : Carrières / Rémunération > Salaires > GRILLES salaires (Com’ FNEE-CGT)
- Grilles cat. C et B modifiées au 1er mai 2023
- Grille cat. C modifiée au 1er janvier 2023
- Grille cat B au 1er septembre 2022 (suite réorganisation des carrières de cette catégorie)
- Grilles cat. C, cat B , cat A adm. (AAE) et cat A tech. (ITPE), CR-DR, au 1er juillet 2022 (suite revalorisation point d’indice)
- OPA : Salaires de base depuis le 1er Juillet 2022
● GIPA 2022 (Simulateur de calcul Com’ FNEE-CGT) : reconduction du cache-misère de la politique salariale l’État ! > 03 août 2022
Infos sur cette indemnité - Conditions à remplir - Revendications CGT - Calculateur au format .ods (LibreOffice)
● Le RIFSEEP pour les agents techniques et administratifs : diaporama, support et fil conducteur de l’émission sur le RIFSEEP (réalisée par la FNEE-CGT, diffusée en direct et publiée sur YouTube) > 23 juin 2022
● Document Com’ FNEE-CGT : "Combien a-t-on perdu depuis 12 ans (cat. A, B et C) ?" > 2 mai 2022
Doc. Com’ FNEE-CGT (d’après données UFSE CGT) : perte mensuelle subie depuis 2010 pour un agent au dernier échelon de son grade en comparant son salaire indiciaire brut en mars 2022 et son salaire indiciaire brut s’il avait suivi l’inflation : grilles types cat. C, B et A
● Calendrier prévisionnel (Com’ FNEE-CGT) : règlement des payes et des pensions en 2022, en 2023

Action sociale ministérielle et interministérielle

● Dépliant Com’ FNEE-CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale" > dernière mise à jour le 29 août 2023
(Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier)
● Tract Com’ FNEE-CGT "Action sociale ministérielle, de quoi parle-t-on ? " > mise à jour du 29 mars 2023
Nature et le rôle des différentes structures telles que le CLAS, la SRIAS ou l’ASCE
● "Mémento Logement Com’ FNEE-CGT : les aides auxquelles vous pouvez prétendre > 5 janvier 2022
Guide FNEE-CGT pour les personnels rémunérés sur le budget de l’État (types de logements accessibles selon sa situation, différentes aides existantes, subventions pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires)

Protection sociale complémentaire ministérielle

● Infos des négos ministérielles sur la PSC > 27 mars 2023, 26 mai 2023
Numéro 1 : réunion de mise en place du 20 mars 2023
Numéro 2 : réunion du 12 mai 2023

● Protection sociale complémentaire : la CGT consulte les personnels > 31 août 2022
(newsletter aux agents avec lien vers questionnaire FNEE-CGT)

Promotions

Doc. Com’ FNEE-CGT "Adjoints administratifs : résultats des promotions 2022 par région/harmonisateur" > 19 janvier 2022
Classements par région / harmonisateur des résultats des avancements et des promotions au titre de 2022 : TA AAP2 et AAP1 et LA SACDD (2 documents)
Doc. Com’ FNEE-CGT "Mémo CGT Promotions 2023" > 25 avril 2022 (maj juillet 2022)
Calendrier - Note technique - Points de vigilance - Fiches techniques par corps et par grade

Conditions de travail

● "Infos des négos ministérielles sur le droit à la déconnexion" > 16 août 2022 - 15 sept. 2022 - 18 nov. 2022
Accord cadre relatif au droit à la déconnexion
 et à certains volets de qualité de vie au travail : cycle de la négociation ministérielle
Numéro 1 : réunions des 23 mai, 23 juin et 29 juin 2022 (Communiqué CGT)
Numéro 2 : 4ème réunion du 8 septembre 2022
Numéro 3 : Communiqué CGT suite à sa décision de signer l’accord

● Emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation > 17 septembre 2021
Compte-rendu de la réunion du 10 sept. 2021 portant sur le projet d’arrêté relatif aux types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services du pôle ministériel

● Baromètre social Qualité de Vie au Travail : un questionnaire très orienté vers la positive attitude avec les codes de la "novlangue" > 03 mai 2021
Brève d’actu suite à la publication par l’administration d’un questionnaire sur la Qualité de Vie au Travail qui évite toutes les questions irritantes, présenté le 29 avril 2021

● Rupture conventionnelle : note de gestion du 03 mai 2021 et bilan 2020 (MTE) > 12 mai 2021
Article complet (avec simulateur de calcul CGT) et rappel de la note FNEE-CGT de nov. 2020

Santé et Sécurité au Travail

● Tract FNEE-CGT "Une politique sanitaire au service de l’économie et au détriment de la santé des salariés !"> 7 janvier 2022
● Fiche-mémo Com’ FNEE-CGT Santé et Sécurité au Travail : 2 registres obligatoires > 25 mai 2021
"Un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers : Registre santé et sécurité au travail et Registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent"

Télétravail

" Infos des négos ministérielles sur le télétravail" (6 numéros) > 13 septembre - 10 décembre 2021
Accord cadre sur le télétravail : cycle de la négociation ministérielle
● Numéro 1 : réunion du 10 septembre 2021 (réunion d’ouverture du cycle de la négociation ministérielle - Déclaration et Communiqué CGT)
● Numéro 2 : réunion du 12 octobre 2021 ("La CGT force de propositions")
● Numéro 3 : réunion du 19 octobre 2021 ("Jouons carte sur table !")
● Numéro 4 : réunion du 09 novembre 2021 ("Passer des intentions aux prescriptions !")
● Numéro 5 : réunion du 19 novembre 2021 ("des progressions à consolider et des blocages à lever !")
● Numéro 6 : réunion du 6 décembre 2021
Comité de suivi de l’accord ministériel relatif au télétravail
" Infos des CoSui ministériels sur le protocole d’accord télétravail"
● CoSui n° 1 : séances des 24 mai et 27 juin 2022

Lutte contre les discriminations et les haines

"Infos des CoSui ministériels" suite au protocole d’accord de lutte contre les discriminations et les haines
● CoSui n° 1 : séance du 9 juin 2022

Handicap

● "Écho des négos ministérielles sur la politique menée en faveur des agents en situation de handicap" > 14 février 2022
Accord cadre relatif à la politique menée en faveur des agents en situation de handicap (années 2022-2025)
● Numéro unique : 3ème réunion du 09 février 2022 (Communiqué CGT suite à la réunion présentant l’avant-projet : revendications et positions défendues)

Restructurations - Transferts

Transfert des routes
● Loi 3Ds/Région AuRA : Action unitaire le 18 octobre 2023 > 20 octobre 2023
Montage photo illustrant les motion et déclarations lues lors des CSA des DREAL AuRA, DIR Massif Central et DIR Centre-Est, relatives à la ferme opposition des organisations syndicales pour valider le projet de convention proposé par l’État à la Région Au-RA dans le cadre de la loi 3DS (expérimentation prévue de la mise à disposition d’une partie des services routiers à la région)
● Transfert des routes dans le cadre de la loi 3DS : c’est toujours le flou ! > 13 décembre 2022
Compte-rendu de la réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports 
sur le transferts des routes dans le cadre de la loi 3DS
● Audience avec le Ministre délégué chargé des transports > 02 novembre 2022
Compte-rendu de la Bilatérale avec la CGT le 25 octobre 2022

Fermeture de l’ENTE
● 4 pages Com’ FNEE-CGT "Une mission prioritaire : préserver l’ENTE quoiqu’il en coûte - Tous en lutte contre sa fermeture !" > 8 juin 2021

Transfert des laboratoires d’hydrobiologie
" Infos des CoSui ministériels suite aux transferts des labos des DREAL vers l’OFB"
● Comité de suivi du 5 juillet 2022
● Comité de suivi du 13 décembre 2021

Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme - DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (outre-mer)
" Infos des CoSui ministériels suite au transfert"
● CoSui n° 2 : séances des 8 juillet et 6 septembre 2021
● CoSui n° 3 : séance du 15 octobre 2021

DDT-M / DDI (Directions Départementales interministérielles)

● Échec des SGCd : une administration arc-boutée > 26 septembre 2023
Article complet sur l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des SGCd :
Contexte > Lettre de mission du 26 juillet 2022 (Note du MIOM)
Contribution CGT > Compte-rendu CGT DDETS et DDTM 22 de l’audience du 11 janvier 2023 en Côtes d’Armor (figurant dans la Pièce jointe n°4 du Rapport " Documents transmis par les OS des SGCD")
Docs adm. > Rapport inter-inspections sur l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des SGCd ; Synthèse du rapport ; Plan d’action proposé par l’administration : "Plan d’action pour un SGCD au service de l’administration territoriale de l’État (ATE) - Juin 2023" ; Diaporama de l’IGA : présentation du rapport et du plan d’action
Tract CGT : Tract UFSE-CGT du 25 septembre 2023
● Orga. des élections pro. à l’Intérieur : présentation du rapport > 2 octobre 2023
Rapport de l’IGA d’avril 2023 (publié sur le site internet du MI) transmis aux syndicats pour présentation au CSA des DDI du 1er juin 2023 - Compte-rendu CGT du groupe de travail du 25 septembre réalisé sur le sujet.

Effectifs 2022

PLF 2022 MTE-MCTRCT-MM : 2 Tracts FNEE-CGT sur les effectifs > 25 octobre 2021
● PLF 2022 MTE : Postes supprimés - Évolution de la masse salariale - Détail des effectifs des services ministériels et DDT-M (plafonds d’emplois 2022 en ETPT et évolution sur 2021) - Évolution des effectifs par programme entre 2021 et 2022 (plafonds d’emplois 2022/2015 en ETPT)
● PLF 2022 EP : Effectifs des Établissements Publics (Plafond d’emplois 2022 en ETPT et évolution sur 2021) - Programmes 159 ; 113 ; 217 ; 205 ; 203 ; 181 ; 135 et 112.

SÉLECTION D’ARTICLES SUR SUJETS D’ACTUALITÉ

PUBLICATIONS CONFÉDÉRALES
● PLF 2024 : analyse et propositions de la CGT / Dossier de presse > 3 octobre 2023
Conférence de presse organisée par la CGT le 29 septembre, pour dénoncer les choix et orientations économiques opérés par l’exécutif, dans le cadre du PLF 2024 - synthèse
Dossier de presse de la CGT - Livret CGT sur la conditionnalité des aides publiques - Rapport sur les aides aux entreprises réalisé par le Clersé sur demande de la CGT dans le cadre de l’agence d’objectifs IRES - Baromètre 2023 : Indicateurs économiques et sociaux de la CGT

ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE
● Retraités de la FP de l’État : Message URGENT > 21 septembre 2023
● Chèques-vacances pour les retraités : supprimés !!! > 3 août 2023
Circulaire du 02 août 2023, excluant du champ des bénéficiaires des chèques-vacances les agents publics de l’État retraités à compter du 1er octobre prochain - Communiqué CGT du 03 août. > Info à relayer : Pour les demandes antérieures au 1er octobre 2023, les règles applicables sont celles en vigueur à la date du dépôt de la demande : il est encore temps de faire une demande !

PSC INTERMINISTÉRIELLE
● Volet Prévoyance FPE : la CGT a signé l’accord (20.10.2023) > 23 octobre 2023
Contextualisation - courrier intersyndical du 22 septembre 2023 relatif à l’amélioration du panier de soins interministériel dans les négociations ministérielles en santé, adressé à la FP - Communiqué CGT du 18 octobre et Accord signé
● PSC dans la FPE : reprise de la négociation Prévoyance > 20 juillet 2023
Article complet : contextualisation (complémentaire santé, prévoyance, négociations en cours), rappel des revendications CGT et positions FP

ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - CLIMAT
● L’écologie après la compétitivité ! > 26 septembre 2023
Communiqué de presse confédéral du 26 septembre 2023 suite aux "révélations" d’Emmanuel Macron sur quelques axes du projet planification écologique
● Tableau de bord de la Planification écologique (Juillet 2023) > 27 juillet 2023
● PLF 2024 : les plafonds de dépenses publiés > 18 juillet 2023
Article avec synthèse documentation et liens actualité
● Planification écologique : un programme pitoyable, présenté par Mme Borne >13 juillet 2023
Article avec compte-rendu CGT du CNTE et communiqué de presse confédéral
● Projet de loi "Industrie verte" : ce projet n’a de vert que le nom ! > 25 juillet 2023
Article complet avec documentation et expressions CGT à l’appui
● Accès de tous à l’eau et à l’assainissement > 22 mars 2023
Article complet avec documentation et expressions CGT à l’appui
● Pollution de l’air : les ZFE-m doivent être révisées > 02 mars 2023
Article complet avec documentation et expression CGT à l’appui
● Conférence de Bonn sur le climat : des progrès, mais il reste encore du chemin à faire ! > 17 juin 2022
● Une politique de service public du gaz s’impose > 13 avril 2022
● Nous avons besoin d’une Stratégie Nationale « Biodiversité » à la hauteur des enjeux ! > 16 mars 2022
● La CGT engagée pour une vraie politique publique de préservation des Mers >14 février 2022
(Sommet mondial des océans à Brest les 9, 10, 11 février 2022)
● Transition énergétique : la CGT poursuit la défense de projets alternatifs > 18 janvier 2022
● Après la cop 26, climat… > 1er décembre 2021
(Débat avec Francis Combrouze, Collectif confédéral environnement CGT et Frédéric Boccara, économiste - Introduction avec sa chronique économique sur la radio Arts-Mada - Diffusion en direct le 24 novembre 2021)
● ONF : " Forêts publiques et changement climatique : le Contrat État ONF 2021-2025 doit être renégocié " > 22 novembre 2021
● Congrès mondial de la nature : des actes plutôt que des discours ! > 10 septembre 2021
● Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer 10 millions (décision du 4 août 2021) > 4 août 2021

PÔLE MINISTÉRIEL (orga., PLF...)
● Remaniement : changements pour le pôle ministériel (Décret publié le 20.07.23) > 24 juillet 2023

STATUT
● Après la casse du code du travail en 2017, la suppression du statut général des fonctionnaires ! > 10 décembre 2021
Non à la casse de notre statut - Une codification destructrice

SOCIAL
● Le PLFSS 2022 ne répond à aucun des défis cruciaux posés à la Sécurité sociale > 6 octobre 2021
● Complémentaire santé : demandez dès à présent le remboursement forfaitaire de vos cotisations > 30 septembre 2021

SOCIÉTÉ (TRAVAIL, EMPLOI, ...)
● Prenez date... mobilisations de septembre > 6 septembre 2023
Actions programmées au mois de septembre : appels, Infos, communiqués, tracts, flyers, affiches... et Préavis de grève CGT du 12/09 au 31/10 2023, pour tous les personnels de la FP de l’État
● Violence et le harcèlement : la France va enfin ratifier la Convention de l’OIT > 20 avril 2023
Article complet avec documentation et expression CGT à l’appui