Voir aussi la rubrique : CCAS, CRCAS et CLAS (Accueil > Vie au travail et IRP (CESAM, CCAS ...) > Instances représentatives
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ÉDITO :
Les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent » cf. article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
CIAS (Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État)
Le CIAS est l’instance de concertation et de pilotage, il propose les orientations de l’action sociale interministérielle, au niveau national et à l’échelon déconcentré.
Les déclarations, communiqués et compte-rendus CGT sont publiés sur le site de l’UFSE-CGT :ici
SRIAS (Sections régionales interministérielles d’action sociale)
Les SRIAS sont des instances consultatives régionales qui participent à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle, au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’Etat c.f. article 1 et article 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006
Elles sont placées auprès du préfet de région, et placée sous la direction du CIAS qui définit l’orientation de leurs actions c.f. article 6 du décret n°2006-21
Les SRIAS sont composées de 12 représentants de l’administration et de 13 représentants des organisations syndicales. Le président, issu d’une organisation syndicale, est nommé pour une durée de 3 ans. Tous les représentants ainsi que le président sont nommés par le préfet de région (arrêté du 29 juin 2006).
liens vers les sites des SRIAS (portail fonction publique)
Prestations individuelles : Lien vers le site de la Fonction publique (prestations individuelles de l’action sociale interministérielle accessibles aux agents rémunérés sur le budget de l’État
Voir aussi le Dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale",
action sociale
ministérielle et interministérielle
Mise à jour du 25 mars 2024
Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier
Ci-joint la Circulaire du 15 mai 2024 complémentaire à la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le (...)
Vous trouverez ci-joint le dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale" - Action sociale ministérielle (MTECT-MER) et interministérielle, mis à jour le 25 mars 2024. Trois volets, (...)
Courrier de l’UFSE-CGT au ministre de la Fonction publique et Reportage : « Marseille. Le réseau des agriculteurs Bio Paca dénonce un État qui ne respecte pas la loi Egalim dans les restaurants (...)
Les montants des subventions allouées par l’État aux agents ne permettent pas d’offrir des repas respectant les objectifs fixés par la Loi Egalim (labels qualité, part du bio) à un prix (...)
Circulaire du 04 janvier 2024 relative au barème commun applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD* (agents affectés en DDI : DDT-M, (...)
Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune : restauration, aide à la famille, séjours enfants, enfants handicapés. (...)
Arrêté fixant la liste des établissements ou groupes d’établissements pouvant bénéficier, au titre de l’année 2024 de certaines prestations d’action sociale interministérielle pour les agents (...)
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié son premier bilan de l’action sociale interministérielle (ASI), qui porte sur l’année 2022 : Paru le 02 novembre (...)
Message envoyés notamment aux organisations de la FNEE-CGT et aux présidents-secrétaires CLAS, suite à l’exclusion du champ des bénéficiaires des chèques-vacances les agents publics de l’État (...)
La circulaire du 11 août 2023 modifie, pour les agents affectés dans les départements d’outre-mer, les conditions de ressources pour bénéficier de l’AIP, en appliquant un abattement de 20 % à la (...)
Ci-joint la circulaire du 02 août 2023, excluant du champ des bénéficiaires des chèques-vacances les agents publics de l’État retraités à compter du 1er octobre prochain et le Communiqué CGT du (...)
Questions/Réponses DGAFP sur la mise en œuvre de la PIM-Repas à compter du 1er janvier 2023 - Note du 17 avril 2023 sur l’application PIM-repas - Fiche fiscalité du 11 avril 2023 Pour (...)
