Ci-joint la Circulaire du 15 mai 2024 complémentaire à la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Prestation exceptionnelle supplémentaire : aide exceptionnelle en complément de la prestation existante régie par la circulaire du 2 juillet 2020, couvrant la période du 6 juillet au 8 septembre 2024.
Ces deux prestations sont autonomes et cumulables.

Bénéficiaires : agents mobilisés à l’occasion de la préparation et du déroulement des JO et JOP pour la période du 6 juillet au 8 septembre 2024.
Nota : le "CESU JOP interministériel" n’est accordé qu’une seule fois par enfant.

Exclusion :
Le "CESU JOP interministériel" n’est pas cumulable avec une aide ministérielle similaire.

Conditions d’attribution :
- Par dérogation à l’article 3.4 de la circulaire du 2 juillet 2020, cette prestation est attribuée sans condition de ressources, en raison des contraintes de services rendues nécessaires pour garantir la continuité du service public pendant l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
- En complément des conditions d’attribution, qui restent identiques à celles définies par l’article 2 de la circulaire du 2 juillet 2020, l’agent doit fournir une attestation de mobilisation pour l’organisation des jeux olympiques et paralympiques.

Montant :
Le CESU JOP permet d’allouer aux demandeurs visés à l’article 2 un montant d’aide de 200€ par enfant de 0 à 6 ans. Ce montant est porté à 350€ pour les familles monoparentales.

Dépôt des demandes et pièces justificatives :
Par dérogation à l’article 6 de la circulaire du 2 juillet 2020, les demandes de "CESU JOP interministériel" doivent être adressées au gestionnaire entre le 1er juin et le 8 septembre 2024.
En formulant leur demande, les agents attestent sur l’honneur des éléments suivants :
- situation matrimoniale ;
- garde à titre onéreux durant la période couverte par la présente circulaire ;
- non cumul avec une aide ministérielle similaire.
En sus de ce formulaire de demande dument complété, les demandeurs produisent obligatoirement pièces suivantes :
- copie du livret de famille ou de tout document officiel attestant de l’âge de l’enfant et de son lien de filiation avec le demandeur) ;
- attestation de mobilisation signée du supérieur hiérarchique.
L’ensemble des attestations sur l’honneur peuvent faire l’objet de contrôles de la part du gestionnaire. Le demandeur s’engage à fournir toute preuve pouvant attester de ses déclarations lors d’un contrôle.