CAP des corps de cat. B : réunion du 5 décembre 2023

jeudi 7 décembre 2023

Ci-joint la déclaration liminaire et le compte-rendu CGT de la CAP compétente à l’égard des agents de catégorie B du pôle ministériel qui s’est tenue le 2 décembre 2023.

Pour mémoire, la CAP regroupe 5 corps, soit 15 610 agents au 1er janvier 2022 :
SACDD : 8 165 Secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
TSDD : 6 398 Techniciens supérieurs du développement durable
OPa : 498 Officiers de port adjoints
ASAAC : 330 Assistants d’administration de l’Aviation civile
TG IGN : 219 Techniciens géomètres de l’Institut géographique national



Vos élu-e-s CGT à la CAP - Élections professionnelles 2022 :

Christelle BARBEAU (SACDD), DDT des landes :christelle.barbeau@landes.gouv.fr (Titulaire)
Sophie AVERADERE (TSDD), DDT de la Nièvre : sophie.averadere@nievre.gouv.fr (Titulaire)
Steeve GARBE (TSDD), DML Corse : steeve.garbe@mer.gouv.fr (Suppléant)
Olivier MARTIN (TSDD), Cerema DTer Occitanie : olivierm.martin@cerema.fr (Suppléant)


Précédente CAP
CAP cat. B : compte-rendu et déclaration CGT, 10 mai 2023
Réponses de l’administration aux questions des organisations syndicales - Commentaires CGT - Installation de la CAP : examen du règlement intérieur - Recours compte-rendus entretiens professionnels - Questions diverses.


Quelques rubriques utiles à consulter :

SALAIRES ET RÉGIME INDEMNITAIRE (accueil > carrières / rémunération)
▪️Catégorie B : grille de salaire au 1er juillet 2023
▪️Courrier CGT adressé au DRH et au SG du pôle ministériel le 10 février 2023 : Nouvelle grille de B un cadeau empoisonné pour les agents des premiers échelons !
▪️Catégorie B : modification de l’organisation des carrières à compter du 01/09/2022 Deux décrets publiés le 1er sept. 2022 : Zoom sur les modifications et adaptations apportées par rapport aux précédents décrets modifiés (durées et nombre d’échelons, avancements de grades, promotions de C en B, de B en AAE + Grille de salaire CGT modifiée en conséquence.)
▪️Note de gestion RIFSEEP du 28 juillet 2023
Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré, application à compter du 1er janvier 2023

PROMOTIONS ET MOBILITÉS (accueil > carrières / rémunération)
▪️LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions (septembre 2020)
▪️ LDG relatives à la Mobilité révisées (version juin 2023)
LDG : lignes directrices de gestion

ACTION SOCIALE (accueil > vie au travail et instances (csam, ccas, cap, ccp...) )
▪️ Dépliant CGT " vos droits en matière d’action sociale" (mis à jour août 2023)
Action sociale ministérielle (MTE-MTECT-MER) et interministérielle - Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.

ÉGALITÉ PRO (accueil > vie au travail et instances (csam, ccas, cap, ccp...)> Égalité pro/ Discrimination / Handicap > au sein du pôle ministériel)
▪️Égalité-Pro : avenant prorogeant le protocole d’accord
Avenant au protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 septembre 2022.
(Protocole signé le 23 octobre 2019 par les ministres du MTES et MCTRCT et les cinq organisations syndicales représentatives des ministères et conclu pour une durée de trois ans)

N’hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr et mobilites@equipementcgt.fr ou fd.equipement@cgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.


POUR MÉMOIRE

Profession de foi 2022 des candidats CGT à la CAP des corps relevant de la cat. B

Documents joints