Vous trouverez ci-joint l’avenant au protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avenant signé le 23 septembre 2022.

L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 octobre 2019 par les ministres du MTES et MCTRCT et les cinq organisations syndicales représentatives des ministères a été conclu pour une durée de trois ans.

Afin de garantir un délai nécessaire à la négociation d’un nouvel accord, les parties signataires ont décidé de proroger la durée de mise en œuvre de l’accord jusqu’au 31 octobre 2023.

Le protocole d’accord figure également en pièce-jointe.

Cliquer sur l’image pour télécharger le document