Deux décrets publiés le 1er sept. 2022 : Zoom sur les modifications et adaptations apportées par rapport aux précédents décrets modifiés (durées et nombre d’échelons, avancements de grades, promotions de C en B, de B en AAE + Grille de salaire CGT modifiée en conséquence.)
● Le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifie la durée et du nombre d’échelons de certains grades des corps relevant de la catégorie B, adapte les dispositions relatives à l’avancement de grade de ces fonctionnaires et aux modalités de classement dans un corps de catégorie B et dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’État.
● Le décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifie l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B de la fonction publique de l’État.
Décret n° 2022-1210 du 31 août 2022
Le décret modifie notamment le décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État.
▪️ Échelle de rémunération B1 (1er grade) : modification des indices des quatre premiers échelons
1er échelon : IB 389, 2e échelon : IB 395, 3e échelon : IB 397 , 4e échelon : IB 401
▪️ Échelle de rémunération B2 (2e grade) : suppression d’un échelon (12 échelons au lieu de 13)
1er échelon : IB 401, 2e échelon : IB 415, 3e échelon : IB 429, (...) et 12e échelon : IB 638
Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022
➡️ DISPOSITIONS TRANSITOIRES (B1 et B2)
Reclassement au 1er septembre des fonctionnaires relevant à cette même date :
- des quatre premiers échelons du premier grade
- du deuxième grade
➡️ AVANCEMENT D’ÉCHELON - DURÉE MOYENNE
Durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades
Premier grade (B1) : La durée des 4 premiers échelons du premier grade est fixée à 1 an (au lieu de 2 ans) ramenant la durée du grade à 26 ans au lieu de 30 ans.
Deuxième grade (B2) : les 2 premiers échelons sont fusionnés (passage de 13 échelons à 12) et la durée des nouveaux échelons 1 et 2 est réduite à 1 an au lieu de 2 ans, ramenant la durée du grade à 26 ans au lieu de 30 ans.
➡️ RECRUTEMENT : reclassement lors d’une PROMOTION de C2 en B et de C1 en B
Les modalités restent inchangées lors d’une promotion de C3 à B : voir le premier tableau du II. de l’art. 13 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié)
➡️ CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION dans le deuxième grade
Le tableau figurant au II de l’article 21 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié est remplacé par le tableau suivant :
Les personnes placées, avant leur nomination, dans l’une des situations mentionnées aux articles 13 à 17 et à l’article 19 sont classées dans le deuxième grade de ce corps en appliquant le tableau de correspondance figurant ci-contre à la situation qui aurait été la leur si elles avaient été nommées et classées dans le premier grade de ce même corps, en application des dispositions des articles 13 à 19
➡️ RECLASSEMENT SUITE À UN AVANCEMENT DE GRADE
Tableau d’avancement au 2e grade (B2) et Tableau d’avancement au 3e grade (B3) :
➡️ RECLASSEMENT lors d’une PROMOTION de B2 en AAE
Le Décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifie le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État, pour le 2e grade de B. (Reclassement inchangé pour les grades B1 et B3)
✔ Lien direct vers le nouveau tableau (B2 > AAE)
✔ Lien direct vers vers le tableau complet (pour les 3 grades de B) de reclassement au 1er septembre 2022
Grilles de salaire, pour comparer
Catégorie B : grille de salaire au 1er juillet 2022 (décret du 07.07.2022)
Une augmentation est clairement insuffisante ! Les pertes de salaires dues au gel du point depuis de trop nombreuses années ne sont pas rattrapées et les 3,5 % d’augmentation consentie sont loin de compenser le niveau actuel de l’inflation...
Grille de salaire cat. B au 1er septembre 2022 (décrets du 31.08.2022)
Grille de salaire pour les agents de catégorie B (SACDD, TSDD, TE, IPCSR).
Au 1er septembre 2022, seule la grille de salaire pour les agents de catégorie B a été modifiée. C’est au 1er juillet 2022 - date d’effet de la revalorisation du point - que l’ensemble des rémunérations indiciaires ont changé.
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Conférence salariale du 28 juin 2022 : clairement insuffisant ! Les mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques - le Communiqué CGT Fonction publique "Après un dégel insuffisant, gagnons des augmentations à la hauteur de l’urgence salariale !"
Salaires et carrières : les revendications de la CGT Mémorendum revendicatif de la CGT Fonction publique en matière de salaire, de pouvoir d’achat, de carrière et d’égalité professionnelle, présenté lors de la conférence de presse du 15 juin 2022 - Articles de presse
Catégorie B : grille de salaire au 1er mai 2022 Grille modifiée par Décret du 22/04/2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique suite à la revalorisation du SMIC : indice majoré porté à 352 (indice brut 382) pour les 2 premiers échelons de la catégorie B.
