CSA et FS Ministériels

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(ARTICLES DE LA RUBRIQUE ci-dessous)

L’Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux CSA et aux FS au sein du MTECT et du MTE a créé le Comité social d’administration ministériel unique auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer et en son sein une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et de condition de travail.

Règlement intérieur du CSAM et de sa formation spécialisée
Règlement intérieur du comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée auprès du ministre charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer - Courrier de transmission du 13 juillet 2023, envoyé aux services et établissements publics du pôle ministériel en tant que règlement intérieur de référence pour leurs instances locales.


La CGT a obtenu 3 sièges aux dernières élections professionnelles de décembre 2022. Avec 7 645 voix, elle est la deuxième organisation après FO (7 945 voix).

Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée

CSA-M - Les élu-e-s CGT au Comité social d’administration unique du pôle ministériel sont :
Membres Titulaires
ROBERT Isabelle, Adm°centr.
SILENE Gaëtan, DRIEAT
CANDE Ivan, Adm°centr.
Membres Suppléants
MONATE Eric, DGAC
VAUCLIN Vincent, OFB
LEPLA Isabelle, CEREMA DTer Hauts-de-France

FSSST-M - Les représentant-e-s du personnel à la Formation spécialisée désigné-e-s par la CGT sont :
Membres Titulaires
LEPLA Isabelle, CEREMA DTer Hauts-de-France
SILENE Gaëtan, DRIEAT
CANDE Ivan, Adm°centr.
Membres Suppléants
CHAUSSADE Joan, DIR Centre-Ouest
ROBERT Isabelle, Adm°centr.
MOUGEOT OLIVIER, VNF DT Nord-Est

CONSEIL MÉDICAL - Liste des représentants du personnel amenés à siéger en Conseil médical et établie par le CSA ministériel : Décision du 11 juillet 2023


Profession de foi des candidat-e-s pour le futur CSA ministériel : positions et revendications GGT sur les questions relatives à nos droits collectifs, à nos conditions de travail, de santé et de sécurité 
au travail, traitées au Comité Social d’Administration ministériel unique, nouvelle instance qui remplacera le CT et le CHSCT ministériels.

Documents joints

Articles

Formation spécialisée Ministérielle (24/01/2024)

Ci-joint le Compte-rendu CGT de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de conditions de Travail instituée au sein du CSA Ministériel convoquée le 24 janvier 2024, pour (...)

La CGT a boycotté le CSAM, le ministre doit garantir la protection des agents

En cohérence avec notre communiqué paru hier, la délégation CGT a boycotté la séance du CSA Ministériel de ce matin et a lu la déclaration ci-jointe. Malgré les tentatives de réponses du (...)

CSA-M des 30 novembre et 11 décembre 2023

Vous trouverez ci-joint les compte-rendus CGT du CSA Ministériel du 30/11 et du 11/12/2023, CSA-M re-convoqué suite aux votes unanimes défavorables exprimés sur deux points de l’ordre du jour : (...)

Formation spécialisée Ministérielle (22 décembre 2023)

Ci-joint le Compte-rendu CGT de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de conditions de Travail instituée au sein du CSA Ministériel (FSSST-M) convoquée le 22 décembre (...)

Formation spécialisée Ministérielle (5 octobre 2023)

Ci-joint le Compte-rendu CGT de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de conditions de Travail instituée au sein du CSA Ministériel (FSSST-M) convoquée le 5 octobre 2023 : (...)

CSAM du 17 octobre 2023

Compte-rendu CGT du CSA Ministériel convoqué le 17 octobre : ● Agenda social 2023-2026 ; ● Projet d’arrêté relatif à l’ARTT des personnels de Météo-France ; ● Point d’information sur les Jeux (...)

CSAM Budgétaire du 2 octobre 2023

À l’appel de l’intersyndicale FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU, un rassemblement s’est tenu en amont du CSAM budgétaire boulevard Saint-Germain. En présence des ministres Béchu, Panier-Runacher et Beaune, (...)

Règlement Intérieur du CSA Ministériel et de sa FS

Ci-joint un courrier du Secrétaire général des Ministères transmettant le règlement intérieur du CSA ministériel et de sa formation spécialisée, envoyé aux services et établissements publics du (...)

CSAM du 29 juin 2023

Compte-rendu CGT du Comité social d’administration ministériel unique convoqué le 29 juin : élection des représentants du personnel au Conseil médical ministériel (CMM) ; présentation du Rapport (...)

Première Formation spécialisée Ministérielle (27 juin 2023)

Ci-joint le Compte-rendu CGT de la première Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de conditions de Travail instituée au sein du CSA Ministériel (FSSST-M) convoquée le 27 (...)

CSAM du 1er juin 2023 : deux réformes destructrices

Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu CGT du Comité social d’administration ministériel unique convoqué le 1er juin : Volet routier de la Loi 3DS et Décentralisation de la police de la (...)

CSAM-s du 23 mai 2023 : tous/toutes concerné-e-s (PETPE, Ingénieurs de l’IGN, ETST, DESS... GA-paie, LDG mobilité)

Ci-joint les compte-rendus CGT des deux séances du Comité social d’administration ministériel unique (CSA-M) convoquées le 23 mai : poursuite de la réunion du 9 mai et reconvocation du CSAM du (...)

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