Ministère de l’Intérieur (DDT-M, DDI...) : textes

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La CGT obtient une 1ère annulation des élections (8.12.2022 : CSA-DDETS de l’Ain)

Dans sa Décision du 23 mai 2023, la justice donne raison aux arguments portés par la CGT. Le TA de Lyon annule les élections de la DDETS de l’Ain et enjoint aux autorités compétentes d’en (...)

Délit d’entrave au droit de vote de certains agents publics des DDI : puni par la loi ?

Ci-joint l’Instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs datée du 02 décembre ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions (...)

DDT-M : le vote exclusif à l’urne officialisé pour les CSA des DDI

CSA locaux des DDI* : le vote aura lieu exclusivement à l’urne le Jeudi 8 décembre 2022 (plus de vote électronique). Le vote pour les CSA ministériels et les CAP, CCP... est inchangé : vote (...)

DDT-M, DDI : Instruction du MI pour les CSA

Vous trouverez ci-joint l’instruction du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer relative notamment à l’élection des représentants du personnels aux comités sociaux d’administration, signée (...)

DDI - Futurs CSA : arrêtés publiés le 8 juin 2022

Ci-joint l’arrêté créant notamment le futur CSA de réseau des DDI et les futurs CSA de service déconcentré ainsi que l’arrêté fixant la répartition F/H des futurs CSA et des formations (...)

DDT-M : futurs CSA (Scrutin et sièges) / région

CSA des DDT-M classées par région : type de scrutin et nombre de sièges pour les CSA (Comités Sociaux d’Administration) selon les effectifs du service. ÉLECTIONS PRO. 2022 - Pour mémoire Date (...)

DDT-M : futurs CSA (effectifs de référence, répartition F/H)

Liste des DDT et DDTM avec effectifs de référence* et répartition Femmes - Hommes (extrait de la version de la synthèse des effectifs de référence des DDI du 22 .03.2022, présentée par le (...)