Le décret d’application de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État est paru au JORF du 5 juillet (...)
Le décret d’application de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’État, des militaires et des ouvriers de l’État (...)
Vous trouverez ci-joint le communiqué CGT du 30 avril 2024, suite à l’adoption du décret sur la prévoyance complémentaire, au CSFPE du 29 avril 2024 par les sept organisation syndicales (...)
Article CGT FP sur les décrets sur le statutaire en prévoyance : capital décès, rentes éducation et handicap, et congés maladie (article du journal CGT Fonction Publique de mars 2024). (...)
4 pages CGT sur l’Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’État (incapacité de travail, invalidité, décès), (...)
Ci-joint le compte-rendu CGT du comité de suivi du 5 décembre 2023 relatif à l’accord interministériel en santé : liminaire de la CGT, réponse de la DGAFP aux liminaires des organisations (...)
Vous trouverez ci-joint le 4 pages CGT relatif au 2ème volet de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d’État sur la prévoyance, accord du 20 octobre 2023. Relire notre (...)
Ayant obtenu des droits de plus haut niveau au moyen de dispositifs statutaires, la CGT a signé l’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance le 20 octobre 2023. (...)
Réunion de négociation avec les organisations syndicales de la fonction publique de l’État pour un accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance, le 5 septembre (...)
Ci-joint le compte-rendu de la réunion du 18 juillet réclamée par l’ensemble des syndicats, pour avoir un volet Prévoyance dans les accords ministériels. Les négociations reprendront début (...)
S’agissant de la Prévoyance, l’accord "santé" dans la fonction publique de l’État, signé le 26.01.2022, comprenait un engagement du gouvernement à l’ouverture de négociations. Les (...)
La CGT a apposé sa signature sur l’accord de méthode pour la négociation prévoyance le 4 avril 2022. Il s’agit de cadrer la négociation et de tenir tout gouvernement futur comme engagé à (...)
