Textes publiés les 7 et 9 juillet, relatifs aux compléments indemnitaires au titre des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. Sont concernés les agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des JO et JOP ou exposés à un surcroit significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux jeux.
JORF 9 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir
JORF 7 juillet 2024
Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’État
Sont concernés les PETPE occupant des emplois permanents au sein du MTECT et des établissements publics.
Le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire au bénéfice des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État et des emplois fonctionnels de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’État.
Il tient compte des sujétions de travail consécutives à l’organisation des JO et JOP de 2024 : prime modulable avec plusieurs critères (trois taux : 500 euros, 1 000 euro et 1 500 euros).
Le complément annuel fait l’objet d’un versement unique à la suite de la clôture des JO-JOP 2024.
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