Les IPEF, les CR/DR, les OPA, les Administrateurs de l’État (AE), les personnels relevant des quasi-statuts « environnement » et les Ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) font notamment l’objet de notes techniques spécifiques.
Pour les personnels administratifs, techniques, maritimes, sociaux et contractuels du ministère, la campagne d’avancement et de promotion au titre de l’année 2025 a été lancée par une instruction du DRH du 24 mars 2024.
Article dédié : "Promotions 2025 : corps relevant des LDG MTECT"
Les informations sont mises à jour au fur et à mesure de leur publication sur le portail intranet/extranet du MTECT, le JORF, les BO.
INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES
La gestion des promotions fait l’objet d’instructions spécifiques pur les personnels suivants : les IPEF (note commune MTECT et MASA) ; les CR/DR (note en lien avec la COMEVAL) ; les Administrateurs de l’État (note DGAFP) ; les Personnels relevant des quasi-statuts « environnement » régis par le décret n°2016-1697 ; les OPA qui relèvent de CCP ; les IIM (note du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) ; les agents des corps de la DGAC (couverts par des LDG spécifiques compatibles avec les LDG du MTECT) ; les infirmiers, les CTSS qui relèvent des LDG des ministères sociaux et les emplois de cadres dirigeants (processus de nomination particuliers : détachement dans des emplois à la décision du Gouvernement, emplois fonctionnels de niveau sous-directeur ou supérieur).
Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF)
● Instruction IPEF TA 2025 avec annexes
Note commune MAA/MTE du 17 mai 2024 et ses annexes (zip 3,5 Mo)
L’instruction a pour objet la proposition d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2025 :
- TA ICPEF (Ingénieur en chef)
- TA IGPEF CN (Ingénieur général de classe normale)
Annexes
Annexe I : Processus d’harmonisation dans le cadre de la campagne d’avancement de grade dans le corps des IPEF : conditions statutaires de référence, modalités de recueil des propositions, calendrier
Annexe II : Fiche de proposition
Annexe III : Tableau récapitulatif des propositions à destination du responsable d’harmonisation
Annexe IV : Tableau récapitulatif des propositions à destination du CEIGIPEF établi par le responsable d’harmonisation (niveau H 1)
Annexe V : Responsables d’harmonisation (niveau H 1) au MTECT, au niveau central, coordonnateurs MIGT, IGRH de secteur et IGRH référebnts (niveau H2)
Annexe VI : Responsables de suivi et d’harmonisation du MASA - Liste des IGAPS correspondants IPEF par inter-régions
● Calendrier
Date limites de réception par les harmonisateurs : 30 juin 2024
Date limites de réception par le Centre interministériel de gestion des IPEF : 20 septembre 2024
Publication des tableaux d’avancement : 29 novembre 2024 (date prévisionnelle)
● Taux d’avancement de grade pour 2025
ICPEF 24 % ; IGPEF CN 12 % ; IGPEF CE 10 %
(Arrêté du 14 avril 2023 fixant les taux d’avancement de grade pour le corps des IPEF pour les années 2023, 2024 et 2025)
Chargés de recherche et directeurs de recherche (CR/DR)
● Instruction CR / DR
La note technique sera réalisée en lien avec la COMEVAL qui se réunira durant la période du 25 au 29 novembre 2024.
● Fiches techniques
DR DD - directeur de recherche du développement durable (TA DR DD 1 ; TA DRCE 1 ; TA DRCE 2)
CR DD - chargé de recherche du développement durable (TA CR DD HC)
● Taux d’avancement de grade pour 2025
Directeur de recherche 1ère catégorie : 21 %
Directeur de recherche classe exceptionnelle 1er échelon : 10 %
Directeur de recherche classe exceptionnelle 2ème échelon : 25 %
Chargé de recherche hors classe : 9 %
(Arrêté du 12 janvier 2023 fixant les taux taux de promotion dans les corps des DR et CR DD pour les années 2023-2024-2025)
Ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
● Instruction OPA
Note technique pour les promotions au titre de l’année 2024
(Les CCPOPA sont compétentes pour se prononcer sur les promotions)
La note DRH du du 6 mars 2024 a pour objet de préciser les modalités des promotions au choix et des promotions par essai professionnel ou par concours interne.
- Analyse de l’instruction DRH réalisée par le SNOPA CGT
● Calendrier
Le calendrier de la procédure de gestion des promotions et les modalités d’échanges entre les services sont établis pour chaque périmètre de CCOPA.
Administrateurs de l’État (AE)
● Instruction TE AE 2024
Note MTECT du 2 février 2024 avec pièces jointes (zip 5,8 Mo)
La note a pour objet la sélection annuelle pour l’accès au corps des administrateurs l’État par la voie de la promotion interne dite du « tour extérieur » (TE) au titre de l’année 2024
● Pièces jointes
- Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
- Arrêté du 18 octobre 2022 fixant les modalités d’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’État ;
- Note-circulaire de la direction générale de l’administration et de la fonction publique du 29 janvier 2024 relative à la procédure de liste d’aptitude pour l’accès au corps des administrateurs de l’État dite « tour extérieur » au titre de 2024.
- Dossier de candidature
- Dossier individuel renseigné par l’administration
- Annexe 1 : état des services
- Fiche sur les attendus du jury
● Calendrier
- Candidatures : dépôt entre le 1er février 2024 et le 31 mars 2024
- Phase d’admissibilité : entre le 15 mai et le 1er juillet 2024 (présélection sur dossier par un comité ministériel)
- Phase d’admissionde : du 1er octobre au 31 novembre 2024 (sélection interministérielle, auditions)
Personnels relevant des Quasi-statuts « environnement » régis par le décret n°2016-1697
La note technique spécifique n’est pas publiée.
Ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM)
● Instruction TA IDIM (Ingénieur divisionnaire) au titre de 2024
Note du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 20 décembre 2023, relative à l’exercice de promotions au choix des IIM au second grade, IDIM, par la voie de la mobilité, avec ses pièces jointes dont les LDG (liste des éligibles enlevée, pour respect de confidentialité).
● Calendrier
Proposition d’inscription au gestionnaire du corps : le 1er février 2024 au plus tard
Publication de la liste des éligibles : courant février 2024 (avant le cycle national de mobilité du MTECT)
● Taux d’avancement de grade pour 2024
Le taux est fixé à 11 % identique à celui de 2023 (arrêté du 3 mars 2024)
81 promotions au grade d’IDIM pourront être prononcées au titre des deux voies (mobilité, expérience/expertise), sachant qu’un peu plus de 20 agents ayant effectué une mobilité fin 2023, figureront sur le tableau intermédiaire publié en janvier 2024.
Établissements publics sous tutelle du MTECT : dans chaque établissement public des LDG sont établies pour les corps propres et les agents régis par les quasi-statuts, compatibles avec les LDG établies par le ou les ministères qui assurent la tutelle de l’établissement.
