Ci-joint la Note DRH du 27 décembre 2023 ayant pour objet l’extension au niveau national de l’expérimentation du prêt ministériel à taux zéro relatif à l’amélioration de l’habitat.

Ce « prêt éco-habitat », délivré par le Comité d’aide sociale (CAS), permet de participer aux dépenses relatives à des travaux d’amélioration au plan du confort thermique, des économies d’énergie ou de la protection de l’environnement.
Il est désormais accessible aux agents du pôle ministériel MTECT-MTE-SECMER (services déconcentrés, DDT-M, et services à compétence nationale) hors établissements publics, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 30 juin 2024.
Le montant maximal du prêt est de 3 000 €.

POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR LES ANNEXES :
Annexe 1 : Fiche de synthèse
Bénéficiaires - Travaux éligibles - Conditions (plafonds) de ressources en fonction du RFR - Durée du remboursement - Frais de gestion - Procédure....
Annexe 2 : Kit de communication
Prêt à taux zéro en expérimentation - Qu’est-ce que c’est ? - Qui peut y prétendre ? - Quels sont les travaux éligibles ?