Grille des salaires pour les pour les Ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) et l’emploi fonctionnel (ICTPE) suite à la revalorisation de 1,5 % du point d’indice au 1er juillet 2023.
▪️Le traitement mensuel net indiqué dans la grille est calculé hors RAFP, hors prélèvement de l’impôt à la source, hors primes et indemnités.
(RIFSEEP, NBI, indemnité de compensation de
la hausse CSG…, hors supplément de traitement familial, transfert primes / points etc.)
▪️L’indemnité de résidence (IR 1 % ou 3 %) est à rajouter au traitement net.
Instituée en 1919 pour compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national, son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l’agent un taux variable (0 %, 1 % ou 3 % ) selon la zone territoriale* dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions (art.9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985).
*La répartition actuelle des communes dans les trois zones de l’indemnité de résidence correspond aux zones territoriales d’abattement de salaires telles que déterminées par l’article 3 du décret n°62-1263 du 30 octobre 1962, c’est-à-dire au classement opéré après-guerre par le ministère du Travail pour instaurer une modulation géographique du salaire minimum national interprofessionnel en fonction du niveau du coût de la vie dans chaque localité de travail. L’article 9 du décret du 24 octobre 1985 prévoit néanmoins la possibilité pour les communes d’être périodiquement reclassées, après chaque recensement général de la population effectué par l’INSEE, pour tenir compte des modifications intervenues dans la composition des agglomérations urbaines et des agglomérations nouvelles.
Indemnité de résidence dans la fonction publique : lien infos Service public
TEXTES RÉGLEMENTAIRES RELATIFS AU CORPS DES ITPE :
Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État
Article 1 : Les ingénieurs des travaux publics de l’État constituent un corps à caractère interministériel classé dans la catégorie A dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l’environnement.
Article 28 : durée des échelons
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Article 3 : échelonnement indiciaire applicable aux grades d’Ingénieur-élève ; Ingénieur (ITPE) ; Ingénieur divisionnaire (IDTPE) et Ingénieur hors classe (ITPE HC)
Article 17 : échelonnement indiciaire applicable aux Ingénieur en chef des 1er et 2ème groupes (ICTPE)
ARTICLES LIÉS
Revalorisation indiciaire : décret du 28 juin 2023
Le décret confirme, au 1er juillet 2023, la hausse du point d’indice de 1,5 % et l’attribution de points d’IM aux indices bruts 367 à 418. Il entérine aussi l’attribution 5 points d’IM au 01.01.2024.
Ces mesures correspondent aux annonces du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier.
Extrait du JORF en téléchargement : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Le point d’indice passe de 4,85 € à 4,92 € au 1er juillet 2023. L’attribution de 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 pour tous les agents public, correspond à une augmentation mensuelle brute d’environ 25 €.
Fonction Publique : principaux éléments constituant la rémunération
Livret édité par la DGAFP et publié le 21 juillet 2023 :
- traitement indiciaire brut,
- éléments accessoires,
- éléments constitutifs du régime indemnitaire.
