Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration (CSA) et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et à l’École nationale de l’aviation civile (ENAC).

Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

CSA de réseau
Il est créé à la DGAC un comité social d’administration de réseau (CSA-R) et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l’aviation civile.
Composition du CSA et de la Formation spécialisée
a) Représentants de l’administration :
– le directeur général de l’aviation civile ou son représentant ;
– le secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
- 11 titulaires et 11 suppléants

CSA de service central de réseau
Ensemble des services centraux de la DGAC à l’exclusion des services à compétence nationale mentionnés à l’article 3
Il est créé à la DGAC un CSA de service central de réseau (CSA-SCR) et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du SG de la DGAC.
Composition du CSA et de la Formation spécialisée
a) Représentants de l’administration :
– le secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile ou son représentant ;
– le sous-directeur des compétences et des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
- 10 titulaires et 10 suppléants

Il est également créé :

● un CSA de service à compétence national auprès de chaque directeur ou chef de service de service à compétence nationale de la DGAC pour :
- Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) + Formation spécialisée
- Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) + Formation spécialisée
- Service technique de l’aviation civile (STAC) + Formation spécialisée
- Service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) + Formation spécialisée
- Direction du numérique (DNUM) + Formation spécialisée

● un CSA spécial auprès de chaque directeur ou chef de service des directions et services de la direction des services de la navigation aérienne + une Formation spécialisée

● un CSA d’administration spécial auprès de chaque directeur interrégional des directions de la sécurité de l’aviation civile

● un CSA d’administration de proximité auprès de chaque directeur de direction de l’aviation civile ou de service d’Etat de l’aviation civile :
- Direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie
- Service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française
- Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna
+ une Formation spécialisée au sein du CSA placé auprès du directeur du service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie Française

École nationale de l’aviation civile (ENAC)

CSA de proximité
Il est créé un comité social d’administration de proximité d’établissement public et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l’ENAC.
Composition du CSA et de la Formation spécialisée
a) Représentants de l’administration :
– le directeur général de l’ENAC ou son représentant ;
– le secrétaire général de l’ENAC ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
- 10 titulaires et 10 suppléants

CSA administration spécial
Il est créé un comité social d’administration de proximité d’établissement public et une formation spécialisée auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols de l’ENAC, pour l’ensemble des centres ENAC : centres de Biscarrosse, Carcassonne, Castelnaudary, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret et Saint-Yan.
Composition du CSA et de la Formation spécialisée
a) Représentants de l’administration :
– le directeur de la formation au pilotage et des vols, ou son représentant ;
– le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
- 7 titulaires et 7 suppléants

Site de Castelnaudary : + une formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Il est créé, en complément de la formation spécialisée du comité social d’administration spécial pour les centres de l’ENAC, une formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail compétente pour le site de Castelnaudary, rattachée au comité social d’administration spécial pour les centres de l’ENAC.
Sa composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l’administration :
– le chef de centre de Castelnaudary, ou son représentant ;
– le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
- 5 titulaires et 5 suppléants

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Aviation civile : arrêtés de création et de composition des CAP
(Quatre arrêtés de création des futures CAP (IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC) publiés au JORF du 2 mars 2022 et les arrêtés de composition correspondants au JORF du 9 avril 2022)