Directions Départementales interministérielles (DDI)

Contact :
Ivan CANDÉ, Secrétaire Général du Syndicat national des personnels techniques, administratifs et de service (SNPTAS CGT) : icande@cgt.fr

NOTA BENE :
Lorsqu’un agent est affecté en direction départementale interministérielle (DDI), la délégation de pouvoirs des décisions de recrutement et de gestion se fonde sur :
l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d’agents placés sous son autorité ;
l’arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d’agents placés sous son autorité pour tous les corps, sauf pour les AAAE, les OPA et les PETPE, et notamment ses annexes IV et VII ;
l’arrêté du 26 décembre 2019portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État, et notamment son annexe III.

Attention : Lors du transfert des agents du MTE-MCTRCT affectés dans les DDI aux secrétariats généraux communs départementaux, la gestion administrative des AAAE concernés relève de la compétence de l’administration centrale du pôle ministériel MTE-MCT-MM (pour la carrière d’origine des agents en détachement ou pour la position normale d’activité). S’agissant des contractuels, leur gestion relèvera du ministère de l’Intérieur avec lequel ils passeront un nouveau contrat.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE ci-dessous

Articles

CHSCTC des DDI du 27 avril 2020 : déclaration UFSE-CGT

Monsieur le Secrétaire général du gouvernement, Monsieur le Directeur des services administratifs et financiers, Monsieur le Secrétaire général du ministère de l’intérieur, Mesdames, Messieurs ; La (...)

CHSCTC des DDI du 16 avril : Plutôt que de protéger les agents le gouvernement casse leurs droits pour mieux les soumettre !

Monsieur le Secrétaire général du gouvernement, Monsieur le Directeur des Services Administratifs et Financiers, Mesdames, Messieurs. Demandée par la CGT, et plus largement par l’ensemble des (...)

Secrétariats généraux communs aux DDI/Préfectures : pour la CGT, c’est toujours non !

La création de secrétariats généraux communs aux Directions départementales interministérielles et aux préfectures a notamment pour objet la réalisation de nouvelles purges budgétaires, la suppression (...)

CTC des DDI du 14 décembre 2017 : compte-rendu CGT

Ce Comité technique était réuni avec cinq questions à l’ordre du jour : • « Approbation » des PV des CT des 13 décembre 2016, 10 janvier et 7 février 2017... • « Point d’étape » sur le programme Action (...)

DDI : circulaire du 15/12/17 prestations pour séjours d’enfants

Vous avez ci-joint, la circulaire du 15 décembre 2017 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour (...)

DDI : Bilan social 2016

Vous avez ci-joint, le Bilan social 2016 des DDI

CTC des DDI du 5 octobre 2017 : les syndicats ont claqué la porte !

Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, Mesdames et messieurs les directeurs-trices, Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agents de la (...)

Circulaire SGG du 28/7/17 relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public

Vous avez ci-joint, la circulaire SGG du 28 juillet 2017 relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public.

CHSCT central des DDI du 4 juillet 2017

A l’heure où ce CHSCT des DDI se réunit, le Premier Ministre présente sa déclaration de politique générale devant l’assemblée nationale et va poursuivre dans la même logique la nécessité de procéder à de (...)

DDI : Circulaire SGG 3/7/17 don de jours pour enfant malade

Vous avez ci-joint, la circulaire SGG du 03 juillet 2017 relative au don de jours de repos pour enfant malade applicable aux agents affectés en DDI.

« Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des DDI » Mars 2017

Ce quatrième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur les DDI porte sur celles réalisées depuis l’automne 2015 jusqu’au début 2017, dans 17 directions relevant de 16 (...)

Mission d’évaluation sur l’encadrement intermédiaire en DDI : contribution CGT

Contribution de l’UFSE CGT à la mission interministérielle relative à l’évaluation de la situation et du positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les directions départementales (...)