Charte nationale des secrétariats généraux communs départementaux

lundi 27 juin 2022

Charte nationale des secrétariats généraux communs départementaux et note de présentation signée par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur.

Comme indiqué dans la note de présentation, cette charte a vocation à soutenir la mise en place récente des SGC-D dans le paysage administratif et vient consolider leur ancrage en tant que directions portant des objectifs et des finalités à caractère interministériel.

Cette charte, élaborée en concertation avec les groupements des SGC-D et des DDI, des ministères de l’administration territoriale de l’Etat, est signée par les 5 secrétaires généraux de ces ministères.

Elle traite du positionnement des SGC-D et reprécise leur statut de service déconcentré à vocation interministérielle relevant du ministère de l’Intérieur, elle traite de leurs missions, des moyens alloués pour les exercer, et de leurs conditions d’exercice, et elle indique les divers appuis des niveaux locaux, régionaux et centraux dont peuvent bénéficier les SGC-D pour faciliter leur fonctionnement.