Déclaration et Compte-rendu CGT du CT d’AC qui s’est déroulé le 2 décembre. À l’ordre du jour de ce CT et pour avis : les projet de textes portant réorganisation de la DGITM et la création de la DG Mer.
Vous trouverez également en pièce jointe :
- Projets de macro-organigrammes DGITM
- Note du 7 avril 2017 relative aux processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale
- Effectifs 2021 (présentation)
- Évolution des effectifs d’administation centrale 2020-2021 (suivi ETP présents DAC et SG) - doc. PPS1, mis à jour le 21.11.2021
- Rapport social unique de l’administration centrale - Année 2020
L’ordre du jour prévoyait :
- Procès-verbal du CT-AC du 4 mai 2021 – pour avis
- Projet de texte portant réorganisation de la DGITM « CAP Mobilités » DGITM – pour avis
- Création de la DG Mer :
- Projet de texte portant création de la DG Mer – pour avis
- Projet d’arrêté de restructuration de la DGITM suite à la création de la DGMer – pour avis - Évolution trimestrielle des effectifs 2021 en administration centrale et RETP – pour information
- Rapport social unique (RSU) de l’administration centrale 2020 – pour information
Déclaration liminaire de la CGT
Mesdames, Messieurs,
Nous nous retrouvons aujourd’hui à ce CTAC pour de nouvelles et énièmes réorganisations de Directions avec à nouveau des baisses d’effectifs que nous condamnons.
Concernant la réorganisation visant à créer la DGMer, si nous ne contestons pas la nécessité de mieux organiser l’administration de la Mer, nous nous étonnons de la soudaine précipitation avec laquelle cela se fait.
Nous vous interrogeons sur plusieurs points :
1/ Pourquoi ces textes passent-ils uniquement au CT-AC et pas au CTM pour avis alors que les agent.e.s des services déconcentrés sont impactés ?
2/ Pourquoi la DG Mer est-elle copilotée par le ministère de l’agriculture et pas par le ministère de la transition écologique ?
3/ Pourquoi "l’arbitrage [très tardif] du Premier ministre le 14 octobre en faveur de la création de la DG Mer" n’est-il pas consultable ?
4/ Quels moyens budgétaires pour cette nouvelle DG ?
5/ Comment affirmer dans l’étude d’impact que très peu d’agents seront "repositionnés", alors qu’une très grande partie des missions figurant dans l’arrêté et le décret est nouvellement rédigée ?
6/ Comment cette nouvelle DG Mer, sans moyens budgétaires propres, va-t-elle assurer le dialogue social pour cette difficile année 2022 de transition ?
Concernant l’ensemble des réorganisations, DGMer, DGITM ou DGALN, nous exigeons et nous serons vigilants sur le fait que les bonnes intentions visant à accompagner avec soin les agent·e·s ne soient pas de vaines promesses. Les réorganisations s’enchaînent avec toujours des premiers de cordée persuadés d’avoir le Graal de la meilleure organisation. En réalité c’est plutôt la désorganisation en mouvements permanents qui règne.
Concernant le rapport social unique (RSU), nous déplorons particulièrement la misère des informations relatives aux rémunérations. Nous étions déjà dans l’opacité, avec ce rapport nous passons carrément à l’obscurité totale.
Les agent·e·s n’ont plus aucun moyen de se situer puisqu’il n’y a plus aucune information sur les rémunérations, plafonds, socles, moyennes, par statuts, corps et grades. La machine à gaz opacifiant du RIFSEEP tourne à plein régime.
Par ailleurs, (...) Lire la suite
Vos représentants CGT au CTAC :
- Jacques GIRAL jacques.giral@developpement-durable.gouv.fr
- Fabien BENOIT fabien.benoit@developpement-durable.gouv.fr
