Cerema : Point RIFSSEP au CSA du 7 nov. 2023

jeudi 9 novembre 2023

Sous la pression des représentants CGT ; FO et UNSA, depuis l’annonce de la non-rétroactivité au 1er janvier 2022 du référentiel RIFSEEP des corps techniques, le DG du Cerema a reçu l’intersyndicale le 6 novembre et a confirmé certains éléments lors du CSA du 7 novembre.

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu réalisé sur ce point examiné lors du CSA du 7 novembre 2023.

➡️ RAPPEL DU CONTEXTE :
Annonce du directeur général du Cerema : Report de l’application du référentiel RIFSEP des corps techniques du MTE (ITPE et TSDD) au 1er janvier 2023 suite au refus du contrôleur budgétaire.
Conséquences pour les agents concernés : En restant sur les montants de la bascule technique, les agents du Cerema vont donc être perdants pour l’année 2022 : pas de mise au socle pour les agents dont l’IFSE de bascule était inférieur au socle, pas de mise en œuvre de tickets de bonification (mobilités, promotions), pas de complément d’IFSE pour certaines situations (reconnaissance par les comités de domaine par exemple).
Réaction des représentants du personnel : L’intersyndicale a demandé au ministère d’intervenir pour que les agents du Cerema ne soient pas les victimes de leur affectation en établissement public, et qu’ils soient traités de la même manière que leurs collègues des autres services du ministère.


ARTICLE LIÉ
Cerema : Conseil d’Administration du 23 octobre 2023
Déclaration intersyndicale CGT-FO-UNSA et Courrier du 20 octobre adressé par l’intersyndicale au Directeur général sur le RIFSEEP des corps techniques au Cerema.



Vos élus CGT au CSA (Comité Social d’Administration) :
Isabelle LEPLA, DTer HDF : isabelle.lepla@cerema.fr
Bruno PIEL, DTer Ouest : Bruno.Piel@cerema.fr
Alexis VERNIER, DTer Normandie Centre : alexis.vernier@cerema.fr
Olivier MARTIN, DTer Occitanie : olivierm.martin@cerema.fr

Vos élus CGT au CA (Conseil d’Administration) :
Didier BATON, Siège : didier.baton@cerema.fr
Isabelle LIENARD, DTer HdF : isabelle.lienard@cerema.fr
Bruno PIEL, DTer Ouest : Bruno.Piel@cerema.fr
Gabrielle GOUEDARD, DTer Ouest : Gaby.Gouedard@cerema.fr

Vos élus CGT au CST (Conseil Scientifique et Technique) :
Guillaume SAINT-PIERRE, DTer Occitanie : guillaume.saintpierre@cerema.fr
Bruno BERENGER, DTer Mediterranée : Bruno.Berenger@cerema.fr

Documents joints