Cerema : Conseil d’Administration du 23 octobre 2023

mercredi 25 octobre 2023

Vous trouverez ci-joint la Déclaration intersyndicale CGT-FO-UNSA lue en préalable à la réunion du Conseil d’Administration du Cerema le 23 octobre 2023.

Lire aussi le courrier du 20 octobre adressé par l’intersyndicale au Directeur général, sur le RIFSEEP des corps techniques au Cerema. ➡️

Extrait de la Déclaration liminaire de la CGT au CSA Ministériel du 17 octobre 2023 :
"Concernant le Cerema et l’application de l’indemnitaire dans cet établissement public. Le directeur général du Cerema a annoncé le report de l’application du référentiel RIFSEP, des corps techniques du MTE (ITPE et TSDD) au 1er janvier 2023, au lieu du 1er janvier 2022, comme prévu, suite au refus du contrôleur budgétaire. En restant sur les montants de la bascule technique, les agents du Cerema vont donc perdre pour l’année 2022, la mise au socle pour les agents dont l’IFSE de bascule était inférieur au socle, la mise en œuvre de tickets de bonification (mobilités, promotions) et enfin l’application de complément d’IFSE pour certaines situations (reconnaissance par les comités de domaine par exemple). Nous demandons au ministère d’intervenir pour que les agents du Cerema ne soient pas les victimes de leur affectation en établissement public, et qu’ils soient traités de la même manière que leurs collègues des autres services du ministère."

Réponse du Secrétaire Général du ministère (extrait du compte-rendu CGT du CSAM) :
Le Secrétaire Général SG se retranche derrière l’autonomie des établissements publics (EP) et va contacter le DG. Il prend acte des potentielles actions de recours en justice.



Vos élus CGT au CA (Conseil d’Administration) :
Didier BATON, Siège : didier.baton@cerema.fr
Isabelle LIENARD, DTer HdF : isabelle.lienard@cerema.fr
Bruno PIEL, DTer Ouest : Bruno.Piel@cerema.fr
Gabrielle GOUEDARD, DTer Ouest : Gaby.Gouedard@cerema.fr

Documents joints