Ci-joint un courrier du Secrétaire général des Ministères transmettant le règlement intérieur du CSA ministériel et de sa formation spécialisée, envoyé aux services et établissements publics du pôle ministériel en tant que règlement intérieur de référence pour leurs instances locales.

Ce règlement a été adressé aux membres du CSA-M et de sa FS et aux organisations syndicales.

▪️Courrier de transmission du 13 juillet 2023

▪️Règlement intérieur du comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre charge de la mer