CSA et FS Ministériels

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(ARTICLES DE LA RUBRIQUE ci-dessous)

L’Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux CSA et aux FS au sein du MTECT et du MTE a créé le Comité social d’administration ministériel unique auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer et en son sein une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et de condition de travail.

Règlement intérieur du CSAM et de sa formation spécialisée
Règlement intérieur du comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée auprès du ministre charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer - Courrier de transmission du 13 juillet 2023, envoyé aux services et établissements publics du pôle ministériel en tant que règlement intérieur de référence pour leurs instances locales.

La CGT a obtenu 3 sièges aux dernières élections professionnelles de décembre 2022. Avec 7 645 voix, elle est la deuxième organisation après FO (7 945 voix).

Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée

CSA-M - Les élu-e-s CGT au Comité social d’administration unique du pôle ministériel sont :
Membres Titulaires
ROBERT Isabelle, Adm°centr.
SILENE Gaëtan, DRIEAT
CANDE Ivan, Adm°centr.
Membres Suppléants
MONATE Eric, DGAC
VAUCLIN Vincent, OFB
LEPLA Isabelle, CEREMA DTer Hauts-de-France

FSSST-M - Les représentant-e-s du personnel à la Formation spécialisée désigné-e-s par la CGT sont :
Membres Titulaires
LEPLA Isabelle, CEREMA DTer Hauts-de-France
SILENE Gaëtan, DRIEAT
CANDE Ivan, Adm°centr.
Membres Suppléants
CHAUSSADE Joan, DIR Centre-Ouest
ROBERT Isabelle, Adm°centr.
MOUGEOT OLIVIER, VNF DT Nord-Est

CONSEIL MÉDICAL - Liste des représentants du personnel amenés à siéger en Conseil médical et établie par le CSA ministériel : Décision du 11 juillet 2023

Profession de foi des candidat-e-s pour le futur CSA ministériel : positions et revendications GGT sur les questions relatives à nos droits collectifs, à nos conditions de travail, de santé et de sécurité 
au travail, traitées au Comité Social d’Administration ministériel unique, nouvelle instance qui remplacera le CT et le CHSCT ministériels.

Documents joints

Articles

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Ci-joint le Compte-rendu CGT de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de conditions de Travail instituée au sein du CSA Ministériel (FSSST-M) convoquée le 5 octobre 2023 : (...)

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CSAM Budgétaire du 2 octobre 2023

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Compte-rendu CGT du Comité social d’administration ministériel unique convoqué le 29 juin : élection des représentants du personnel au Conseil médical ministériel (CMM) ; présentation du Rapport (...)

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