Santé et sécurité au travail

FICHE-MÉMO CGT CGT
Santé et Sécurité au Travail : 2 registres obligatoires

Un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers : Registre santé et sécurité au travail et Registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent

Articles

Note technique sur le droit de retrait

La procédure d’alerte et droit de retrait (5-5 à 5-7 du décret 82-453 pour l’État) Ces articles ont transposé réglementairement ces droits présents dans le code du travail aux (...)

Guide méthodologique sur les procédures liées à la survenance d’accidents graves, mortels et de suicides

Ci-joint, la note de M. Vincent MAZAURIC, Secrétaire général, rappelant les procédures à engager lors de la survenance d’accidents graves, mortels et de suicides, qui a été transmise le 18 (...)