Si le ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires est maintenu, le ministère de la transition énergétique est supprimé. L’administration de l’énergie est transférée au ministère de l’économie, comme avant 2007, année du lancement du Grenelle de l’environnement.
Nota : les compétences en matière de climat et d’efficacité énergétique sont partagées entre les deux ministères (voir les décrets d’attributions des ministres).

La planification écologique et énergétique relèvent toujours des attributions du Premier ministre.
Décret 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique et décret 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique

Christophe Béchu est reconduit comme ministre du MTECT avec des nouveaux ministres délégués au Transport et au Logement :
Transport > Patrice Vergriete (Président du CA de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, nommé en janvier 2023)
Logement > Guillaume Kasbarian (c.f. notre article Loi "anti-squat Kasbarian-Bergé" publié le 31 août 2023)

La Mer réintègre le MTECT via un Secrétariat d’État à la Mer et à la Biodiversité, confié à Hervé Berville (secrétaire d’État chargé de la mer depuis juillet 2022).

Relèvent du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et du MTECT avec comme ministres déléguées :
Les Collectivités territoriales et de la Ruralité > Dominique Faure
La Ville et la Citoyenneté > Sabrina Agresti-Roubache

Pour la CGT qui défend le droit à un développement humain durable, la nouvelle organisation des administrations en charge de l’écologie et de l’énergie au sein de l’appareil d’État confirme l’incapacité du gouvernement à répondre aux exigences environnementales et sociales de demain et notamment à lutter contre le changement climatique.
Les énergies renouvelables sont reléguées au second plan, au profit du nucléaire, porté par le gouvernement comme l’énergie décarbonée à plébisciter (c.f. projet de loi sur la souveraineté énergétique).
Le retour de l’énergie à Bercy et la perte de compétences du pôle ministériel traduisent un changement complet de politique.
Cela confirme une vision étriquée de l’écologie qui devrait être appréhendée d’une manière globale.

Attributions du ministre de l’Économie et du ministre du MTECT

MINISTRE DE L’ÉCONOMIE
Décret 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

MINISTRE DU MTECT
Décret no 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
modifié par le décret 2024-130 du 21 février 2024.
Le décret modificatif décharge le ministre de la "politique de gestion des matières et déchets radioactifs" (cité au "h" du 1. du III de l’article 2) et ajoute que le ministre dispose "pour ses compétences en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, de la direction des affaires juridiques" (alinéa supplémentaire, le 20e).

Les compétences et partages d’autorité sont surlignés en jaune dans les décrets joints à l’article.

Perte et partage de compétences et d’autorités

Transition énergétique et énergie > Ministre de l’Économie
- Compétence générale en matière de transition énergétique et d’énergie (pour l’exercice de ses attributions ii dispose de la DGPR, direction générale de la prévention des risques)
- Élaboration et mise en œuvre la politique de l’énergie
- Actions de politique industrielle, de recherche et d’innovation concernant le secteur de l’énergie
- Négociations européennes et internationales sur l’énergie
- Autorité sur le Secrétariat général pour l’exercice de ses attributions relatives à l’énergie, aux matières premières et aux mines.
- Autorité générale sur la DGEC, direction générale de l’énergie et du climat
(sauf pour les questions qui relèvent du MTECT : réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique, qualité de l’air, réglementation technique des véhicules)

MAIS PAS QUE ....
Le Ministre du MTECT doit associer le Ministre de l’économie aux décisions pour :
● la lutte contre le changement climatique
● la promotion de l’efficacité énergétique, de la sûreté et de la sécurité nucléaires et de la transition vers une économie circulaire, le développement de la chaleur renouvelable, la décarbonation des transports et des bâtiments
● les questions économiques du secteur de l’équipement, du bâtiment et des travaux publics et de l’ingénierie.

Le Ministre du MTECT reste toutefois chargé des négociations européennes et internationales sur la biodiversité terrestre et marine, l’environnement et l’économie circulaire.

Composition du gouvernement
Décret du 11 janvier 2024 et Décret du 8 février 2024