Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer publié le 30 décembre 2023 (TREK2335906A).

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
(....) Arrêtent :

Article 1er
La charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer est annexée au présent arrêté.
Article 2
Le secrétaire général des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de ces ministères.

La charte figure en annexe :