Note DRH du 04 décembre 2023 apportant des précisions concernant la formation des représentants du personnels au sein des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail - complément de la note du 24 octobre 2023 (ci-jointe également).

Il s’agit de droits à la formation d’une durée minimale de 5 jours pour les représentants, titulaires et suppléants, des formations spécialisées en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail instituées au sein des CSA ou des représentants des CSA, en l’absence de FS.