➡️ NOUVEAU : Note de lancement de la campagne dévaluation des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (IPEF)
● Note de gestion du 18 décembre 2022 relative à la campagne des entretiens professionnels des IPEF relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA au titre de l’année 2023 (publiée le 29 janvier 2024).
● Support de compte rendu d’entretien professionnel (CREP) spécifique au corps des IPEF (annexe 2). Commun aux MTECT-MTE-Mer et au MASA, ce support doit être utilisé pour l’évaluation des activités professionnelles portant sur l’année 2023.
Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 26 avril 2024 (même date pour tous les personnels du pôle ministériel).
Note signée le 15 décembre 2023 par le DRH du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer, ayant pour objet de lancer la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels au titre de 2023.
Agents affectés dans les DDI (DDT, DDTM, etc.)
Pour rappel, ces agents sont soumis aux dispositions de l’arrêté du Premier ministre du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents de l’État affectés dans les DDI.
- Support du compte-rendu d’entretien professionnel et d’entretien de formation (CREP) spécifique pour les agents en DDT-M.
Depuis 2022, tous les compte-rendus d’entretien professionnels et de formation (CREP) des agents du pôle ministériel, y compris des agents affectés en DDI, sont réalisés sur l’application ESTEVE (application interministérielle, Evolution du Système de Traitement de l’EValuation dématérialiséE).
À RETENIR : La modulation du régime indemnitaire, les promotions, la formation et le recrutement reposent notamment sur les compte-rendus d’entretiens professionnels (CREP).
➡️ La note du 15 décembre 2023 de lancement de la campagne détaille la manière dont doivent être menés les entretiens professionnels pour : le cas général ; les administrateurs de l’État (anciens corps administratifs d’encadrement supérieur de l’État (15 corps au total : administrateurs civils, administrateurs des finances publiques, corps préfectoral, corps diplomatique, corps d’inspection et de contrôle...) ; les chefs de service et sous-directeurs détachés sur emploi fonctionnel en administration centrale ou dans les services à compétence nationale.
En annexe : Documents et textes de référence
La note aborde les points suivants :
● Objectifs managériaux
● Formations des agents encadrants
(Rappel des formations à caractère obligatoire pour les managers, prévues dans les accords signés avec les organisations syndicales : prévention des RPS, lutte contre les discriminations et le respect du principe de laïcité, le télétravail, le management à distance et le droit à la déconnexion).
● Points de vigilance
● Documentation
● Conservation des CREP
CAS GÉNÉRAL DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
● Support CREP 2023 - cas général (format docx - 183.8 ko - 22/12/2023)
● Guide de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation, année de référence 2023 (format pdf - 1.1 Mo - 22/12/2023)
● Fiche n° 1 : Notice pour remplir le formulaire de compte rendu d’entretien professionnel (format pdf - 1.4 Mo - 22/12/2023)
● Fiche n° 2 : Notice pour remplir le formulaire de compte rendu d’entretien de formation (format pdf - 283.3 ko - 22/12/2023)
● Fiche n° 3 : Conseils pratiques aux agents (format pdf - 86.6 ko - 22/12/2023)
● Fiche n° 4 : Conseils pratiques aux supérieurs hiérarchiques directs (format pdf - 190 ko - 22/12/2023)
● Fiche n° 5 : « Se former : le manager, acteur RH » (format pdf - 457 ko - 22/12/2023)
ADMINISTRATEURS DE L’ÉTAT
● Circulaire du 16 septembre 2015 (DGAFP)
● Support CREP administrateurs de l’État (format pdf - 536.8 ko -22/12/2023)
● Guide entretien d’évaluation des administrateurs civils (DGAFP-2015)
CHEFS DE SERVICE et SOUS-DIRECTEURS détachés sur emplois fonctionnels en administration centrale et dans les services à compétence nationale
● Support CREP chef de service et sous-directeur (format odt - 202.2 ko - 22/12/2023)
Dématérialisation des comptes-rendus (Estève)
La CGT conseille à tous les agents concernés de demander une copie informatique ou papier du dossier remonté via l’outil "ESTEVE" (évolution du système de traitement de l’évaluation dématérialisée).
Accéder à l’application Esteve : https://esteve.cisirh.rie.gouv.fr
Pour en savoir plus : Flyer de présentation d’Estève (format pdf - 627.8 ko - 22/12/2023)
Guides utilisateurs
Les guides utilisateurs sont aussi disponibles directement dans l’application (menu Aide visible en cliquant sur votre nom en haut à droite de l’écran).
● Estève : Guide utilisateur agent (format pdf - 1.8 Mo - 22/12/2023)
● Estève : Guide supérieur hiérarchique direct ou N + 1 (format pdf - 1.6 Mo - 22/12/2023)
● Estève : Guide autorité hiérarchique N + 2 (format pdf - 2.5 Mo - 22/12/2023)
● Foire aux questions Estève (format pdf - 825.3 ko - 22/12/2023)
RAPPELS IMPORTANTS
● La modulation du régime indemnitaire, les promotions, la formation et le recrutement reposent notamment sur la rédaction et l’exploitation des comptes-rendus de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation
● Les CAP sont toujours compétentes pour les recours sur entretien professionnel
➡️ N’hésitez pas à consulter vos représentants CGT locaux pour préparer votre entretien et/ou faire un recours.
Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr (promo. entretiens professionnels...) ou mobilites@equipementcgt.fr)
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.
Ressources institutionnelles pour se préparer à l’entretien professionnel
● Guide DGAFP "Guide de l’encadrante et de l’encadrant dans la fonction publique (édition 2017)" : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_cadres_de_la_FP/Guide-de-l-encadrant-web.pdf
● Rubrique dédiée sur le site métier Managers : http://ressources-managers.metier.e2.rie.gouv.fr/l-entretien-professionnel-annuel-un-moment-d-a184.html
● Formation à la conduite d’entretien : OUPS -Site intranet du CMVRH : sessions proposées en CVRH (taper le mot-clé "entretien") - Synoptique : « Se former : le manager, acteur RH » (format pdf - 461.7 ko - 22/12/2023) .
LES RECOURS
Recours hiérarchique
L’agent-e peut saisir l’autorité hiérarchique (N+2) d’une demande de révision de tout ou partie du compte rendu de l’entretien professionnel dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du présent document.
L’autorité hiérarchique dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la saisine pour lui répondre.
L’absence de réponse de l’administration au recours hiérarchique dans les deux mois vaut décision implicite de rejet (article L231-4 du Code des relations entre le public et l’administration).
Saisine de la CAP
La CAP (ou CCP, ou CAD selon le cas) peut être saisie dans un délai d’un mois à compter de la réponse, implicite ou explicite, de l’autorité hiérarchique. L’exercice du recours hiérarchique est un préalable obligatoire à la saisine de la commission paritaire compétente.
> Soit la CAP modifie le compte-rendu et l’autorité hiérarchique communique à l’agent-e, qui en accuse réception, le compte-rendu définitif de l’entretien professionnel
> Soit la CAP refuse de modifier compte-rendu et l’agent-e a 2 mois pour faire un recours contentieux après la décision de la CAP.
Nota Bene : Si l’un des recours mentionnés ci-dessus est exercé, le délai de recours contentieux est suspendu et repart à compter de la notification de la décision finale de l’administration.
Recours de droit commun
Le recours spécifique de l’article 6 du décret n° 2010-888 modifié n’est pas exclusif des recours administratifs et contentieux de droit commun.
L’agent-e dispose donc à tout moment des voies et délais de recours de droit commun dans les conditions suivantes :
▪ recours administratifs par la voie, notamment, d’un recours gracieux adressé au supérieur hiérarchique direct dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ;
▪ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif du lieu d’affectation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative.
A noter page 17 du guide ministériel (schéma recours) :
