Ci-joint le compte-rendu de la réunion plénière du Comité central d’action sociale (CCAS) du MTECT du 29 novembre 2023 et et la déclaration liminaire de la CGT.

Ce dernier CCAS de l’année 2023 ne comportait pas un ordre du jour des plus politiques ; l’administration ayant pour seule réponse depuis 6 mois, de renvoyer à la future négociation sur l’action sociale ministérielle, débutée le 20 novembre 2023. L’évolution des différentes prestations d’action sociale ministérielle sera traitée dans le cadre de la négociation à venir.

Les points notamment abordés : Point budgétaire - Actualités des associations, partenaires de l’action sociale FNASCE et CGCV - Bilan du service social présenté par la Conseillère Technique Nationale pour le Service Social - Formations, communication - Calendrier 2024 du CCAS.

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● Action sociale ministérielle > Textes ministériels
Prestations d’action sociale individuelles ministérielles :
- Aides financières
- Actions des CLAS
● Action sociale interministérielle > Textes Fonction publique
Prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune, gérées au niveau ministériel : Elles sont négociées au niveau de la Fonction Publique et sont identiques pour tous les fonctionnaires de l’État. Elles constituent le socle minimal commun à l’ensemble des agents de lÉtat.
Exception pour les prestations « séjours d’enfants », un barème spécifique est appliqué aux agents du MTECT/MTE/Mer affectés en DDI.

Voir aussi le Dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale",
action sociale
 ministérielle et interministérielle

Mise à jour du 29 août 2023
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