Audience avec le ministre de la Fonction Publique (13 nov. 2023)

mardi 14 novembre 2023

Le ministre de la Fonction Publique a reçu le 13 novembre, les organisations syndicales de la Fonction publique des trois versants sur la protection des agents (Communiqué CGT FP ci-joint ).
Le ministre souhaite intégrer certaines nouvelles mesures dans un projet de loi Fonction publique. De plus, il propose de poursuivre le travail de diagnostic et de propositions dans une future négociation sur les conditions de travail.

Les premières propositions du ministre déjà évoquées dans la presse, sont de plusieurs ordres :
• L’extension de la protection fonctionnelle conservatoire pour les ayants droits ;
• La possibilité pour l’administration de déposer plainte à la place de l’agent-es ;
• La mise en place d’un baromètre pour mesurer les actes et données d’enquête ;
• Le développement de la formation ;
• La mise en place d’outils pour mieux qualifier les actes ;
• Le développement des dispositifs d’alerte et de surveillance ;
• 1 fond de 3 millions d’euros pour financer différents projets ;
• La mise à disposition d’experts pour aménager et doter les infrastructures pour optimiser la
sécurité des lieux de travail.

Pour sa part, la CGT fonction publique a fait de nombreuses propositions.
De plus en plus d’agents peuvent être soumis à du stress, des traumatismes, être exposés à des agressions verbales ou physiques portant gravement atteinte à l’intégrité physique ou morale.
Si des professions peuvent être identifiées à risque et plus exposées que d’autres, on constate que tous les secteurs dans la Santé, collectivités territoriales et services de l’État, peuvent être le théâtre d’évènements parfois graves et dramatiques.
Plus quotidiennement, ils peuvent aussi être des lieux de souffrance et de mal être. De plus, les violences peuvent être exogènes mais aussi endogènes, du fait de la hiérarchie ou de collègues (harcèlement, insultes et brimades, violences sexistes et sexuelles..).
De même et souvent dans un premier temps, et c’est l’angle mort de la vision ministérielle, les risques socio-organisationnels, les politiques publiques régressives et le manque de moyens humains ou matériels, mettent en danger considérablement les collègues des différents secteurs.

La CGT a donc proposé d’aborder le sujet de manière globale, de décliner les propositions dans 3 parties chronologiques : prévention et action sur les causes, mise en place de moyens de protection et accompagnement et suivi des victimes.
Ne pas isoler les évènements mais bien partir des causes est fondamental. Il est important de permettre aux agents de se protéger et d’être accompagné correctement en tant que victime mais éviter les agressions et toutes les mises en danger des professionnels doivent être l’objectif numéro 1.

La CGT a aussi rappelé que les employeurs avaient la responsabilité d’assurer la protection des agents, que ce n’était pas une option mais bien une obligation.

Documents joints