VNF : CSA Central des 25 et 26 octobre 2023

lundi 30 octobre 2023

Ci-joint la Déclaration liminaire de la CGT au Comité Social d’Administration Central de VNF des 25 et 26 octobre 2023 (Collège des agents publics).

La CGT pointe le solde budgétaire bénéficiaire de plus de 33 M d’€ pour 2022 et la non reconnaissance des personnels : aucune revalorisation pour leur implication !
Les mesures indemnitaires sont pourtant facilement finançables avec les 52 millions d’euros de recettes supplémentaires sur l’exercice 2022.

A l’ordre du jour de ce CSA notamment : Instruction relative au maintien dans l’emploi à VNF - Scission du corps des PETPE (pour information) - Mise en place du régime indemnitaire de la voie d’eau (RIVE) pour les personnels d’exploitation.

Instruction relative au maintien dans l’emploi à VNF
L’inscription de ce point à l’ordre du jour n’arrive bien entendu, pas par hasard : perspective des JO de 2024.... et certainement avec l’objectif caché de remise cause du droit de grève....
La CGT sera particulièrement vigilante sur la mise en œuvre de cette instruction, notamment sur les postes ciblés et identifiés et qui ne pourront concerner que les missions de sécurité pour l’établissement.
Cette vigilance s’exercera avec force au niveau local, notamment pour empêcher certains directeurs territoriaux de faire du zèle !
La CGT a demandé que le CSA Central soit informé des éventuels cas litigieux (Directions territoriales/Organisations syndicales) rencontrés dans les CSA sur ce sujet.

Scission du corps des PETPE
La CGT a demandé le retrait de l’ordre du jour des points relatifs à la scission du corps des personnels d’exploitation (projet portant statut particulier du corps des personnels d’exploitation de VNF et mise en place du RIVE), ce point n’ayant pas été examiné au CSA Ministériel* et les arbitrages non rendus.
* La modification du statut des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) nécessite plusieurs décrets dont un projet portant sur le statut particulier du corps des personnels d’exploitation de Voies navigables de France.

Vos élu-e-s CGT au CSA Central de VNF :

● Monique ESQUENET, Nord-Pas-de-Calais : monique.esquenet@vnf.fr
● Franck SENEE, DT Centre-Bourgogne : franck.senee@vnf.fr
● Emmanuel JUNGMANN, DT Nord-Est : Emmanuel.JUNGMANN@vnf.fr
● Catherine FIOCCO, DT Nord-Pas-de-Calais, Catherine.FIOCCO@vnf.fr

Documents joints