Prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (2023)

jeudi 2 novembre 2023

Arrêtés modificatifs publiés le 1er novembre 2023 relatifs la PTETE versée au titre de l’année 2023 : un pour les personnels d’exploitation du ministère et l’autre pour ceux de VNF.

NOTA : Le montant des attributions individuelles est déterminé par décision du chef de service. Cette prime annuelle est versée mensuellement. Les déplafonnements du montant maximal se font dans la limite des montants figurants dans l’arrêté.

MINISTÈRE : Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret no 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement

VNF : Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret no 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation aux personnels de Voies navigables de France.

Voir ci-après la liste des postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime ainsi que le montant minimal et le montant maximal alloué selon le grade de l’agent.

MINISTÈRE :
Les postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation au titre du dernier alinéa de l’article 2 et au titre de l’article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants :
a) Les postes d’exploitation, d’entretien et de travaux routiers dans les zones connaissant les conditions particulières, notamment climatiques, de la montagne ;
b) Les postes liés à l’exploitation et à l’entretien des voies routières à fort trafic, et à la gestion des tunnels routiers ;
c) Les postes liés à l’exploitation et à l’entretien des voies navigables à grand gabarit, ainsi que des autres voies d’eau, des installations du domaine maritime, portuaire ou des bases aériennes, quand la manoeuvre des ouvrages implique une technicité ou des sujétions particulières.

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE :
Les postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation au titre du dernier alinéa de l’article 2 et au titre de l’article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants :
a) Les postes liés à l’exploitation, à la maintenance à l’entretien et à la gestion hydraulique des voies navigables à grand gabarit ainsi que les autres voies d’eau ou des installations du domaine fluvial, maritime ou portuaire, quand les missions exercées impliquent une technicité ou des sujétions particulières ; ces postes sont listés par décision du directeur général ;
b) Les postes d’opérateur dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d’encadrement d’équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire, de maintenance spécialisée, de plongeurs, de barragistes sur ouvrage manuel, de toueur et de conseiller de prévention.
➡️ Une majoration du montant de la primes peut être allouée par décision du directeur général. Cette majoration est versée dans la limite du déplafonnement du montant maximal de la prime .