Déclaration CGT et Compte-rendu du Comité Social d’Administration unique d’Administration Centrale (CSA) qui s’est déroulé le 24 octobre 2023.
Vous trouverez notamment dans le compte-rendu CGT la présentation des points inscrits à l’ordre du jour, les réponses du DRH aux organisations syndicales, le résultat des votes, et la position de la CGT sur les sujets traités.
POINTS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR :
Point 1 : Procès-verbal du CSA-AC du 28 juin 2023 - pour avis
Point 2 : Mise en place d’une astreinte de décision à la DNUM - pour avis (voir ci-joint la Fiche de présentation/contexte DNUM ayant pour objet la mise en place d’une astreinte de décision pour les cadres de direction)
Point 3 : Note portant organisation des activités des ISST – pour information (voir ci-joint la Note de service IGEDD présentée)
Point 4 : Règlement intérieur ARTT de l’AC
Point 5 : Planification des jours de fermeture des sites de l’administration centrale sur l’année 2024 - pour avis
+ Questions diverses
Vos représentants CGT au CSA unique d’AC :
- Jacques GIRAL, titulaire : jacques.giral@i-carre.net
- Dominique CITRON, titulaire : dominique.citron@i-carre.net
- Charles-Henri de Barsac, suppléant : charles-henri.de-barsac@developpement-durable.gouv.fr
- Isabelle Robert, suppléante : isabelle.robert@i-carre.net
POUR RAPPEL :
En administration centrale, les Comités Techniques Spéciaux (CTS), instances représentatives dans chaque direction au plus près des personnels, sont supprimés, malgré l’opposition de la CGT et d’autres organisations syndicales. Le CSA, avec sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FS SSCT), sont désormais l’unique lieu d’intervention des représentants des personnels sur le périmètre de l’AC.
Par ailleurs, la représentativité détermine également le nombre de sièges au Comité Local d’Action Sociale (CLAS),
ainsi qu’aux commissions restauration, logement et aides matérielles.
