Vendredi 29 septembre, la CGT organisait une conférence de presse pour dénoncer les choix et orientations économiques opérés par l’exécutif, dans le cadre duPLF 2024 et porter ses propositions.

Il a donc été question, entre autres :
- des manquements de l’État eu égard à son rôle de garant de « l’équité territoriale » (pôle financier public) ;
- de l’extrême urgence d’obtenir des résultats significatifs dans la lutte anti-fraude fiscale (chaque année, près de 100 milliards d’euros) ;
- de la nécessité de conditionner les aides publiques aux entreprises, une revendication de plus en plus légitime au regard des montants alloués (157 milliards en 2019, selon l’Ires).

Pour en savoir plus, consulter :
● le Dossier de presse de la CGT
● le Livret CGT sur la conditionnalité des aides publiques
● le Rapport sur les aides aux entreprises réalisé par le Clersé sur demande de la CGT dans le cadre de l’agence d’objectifs IRES
● le Baromètre 2023 : Indicateurs économiques et sociaux de la CGT

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L’écologie après la compétitivité !
Communiqué de presse CGTdu 26 septembre 2023 suite aux "révélations" d’Emmanuel Macron sur quelques axes du projet planification écologique : les annonces du président sont encore un énième arrosage d’argent public sans aucune conditionnalité, au nom de la « sacro-sainte » compétitivité ! À l’inverse, la CGT formule des propositions fortes et structurelles en réindustrialisant le pays par la relocalisation massive de la production en partant des besoins de la population et en se dotant de politiques publiques offensives à travers l’énergie, l’eau, les transports et les services publics.

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Planification écologique : un programme pitoyable, présenté par Mme Borne le 12.07.2023 (mis à jour)
Compte-rendu du CNTE du 12 juillet 2023, présidé par le ministre en charge de l’écologie / Diaporamas présentés en séance : "Point sur la planification écologique" et le "Rapport / Communiqué CGT du 13 juillet "Transition écologique, pour les entreprises en 2023 : 7 milliards d’investissements publics au lieu des 25 milliards préconisés".

La première Ministre a présenté le programme de « planification écologique » du gouvernement et annoncé 7 milliards d’euros d’investissements publics pour 2023.
Ceci en dépit du rapport « Pisani-Ferry-Mahfouz » qui lui a été remis en mai 2023 qui pointe la nécessité pour l’État, d’investir au moins 25 milliards par an, et en dépit des conclusions présentées par le HCC le même jour.

PLF 2024 : les plafonds de dépenses publiés
Rapport destiné au Parlement, publié le 17 juillet 2023. Le futur projet de loi de finances sera présenté au mois de septembre.
Ce rapport précise les plafonds de crédits envisagés pour chaque mission du budget général ; l’état de la prévision de l’objectif d’évolution de la dépense des administrations publiques ; les montants des concours financiers aux collectivités territoriales.

Pour la CGT, l’investissement dans les services publics, le frêt ferroviaire/fluvial, l’isolation des bâtiments reste totalement insuffisant, la mesure phare du plan étant des « contrats de transition écologique » déjà en cours avec des grandes entreprises, pour développer des technologies « innovantes » censées « décarboner les 50 sites les plus émetteurs » de France.

Baromètre 2023 : Indicateurs économiques et sociaux de la CGT
L’économie n’est pas, et ne doit jamais être une affaire d’expert·es, et le combat sur ce terrain est celui de toute la CGT. Cette 4ème édition du Baromètre économique a notamment pour but de donner un autre son de cloche que celui qui est majoritairement propagé dans le pays.
L’économie, c’est l’affaire de toute la CGT. Comprendre les chiffres pour mener la bataille des idées, convaincre et construire les alternatives... voilà l’ambition de ce baromètre.

Budget 2024 : la CGT demande au gouvernement de revoir sa copie

Après l’annonce des principaux axes du projet de loi de finance 2024, la CGT dénonce le tournant austéritaire et le manque d’ambition du gouvernement. Si le mot n’a jamais été prononcé lors de la présentation du projet de loi de Finance 2024 (PLF), celui-ci annonce bel et bien le grand retour de l’austérité.

Place au quoi qu’il en coupe !
Le gouvernement a annoncé une baisse de 6,3 Mds d’euros du budget du PLF.
Au vu des annonces qui suggèrent une baisse des dépenses, en matière de cohésion sociale, on peut légitimement douter de la faisabilité de l’objectif affiché par le gouvernement « d’investir dans les services publics garants de la cohésion sociale ».
Le budget 2024, prévoit ainsi la suppression de 2500 postes d’enseignants. Pour la CGT, « plutôt que de les supprimer, un redéploiement dans les quartiers les moins favorisés pour y soutenir le travail de l’Éducation nationale devrait être envisagé. »
De même, le budget alloué à la recherche ne permettra pas d’atteindre les 1% du PIB dans le secteur public (engagement du traité de Lisbonne en 2000.). Pour la CGT, Il y a urgence d’un choc d’investissement :« Si on veut rattraper le retard […] il faut plus de 5 Mds € supplémentaires consacrés à la seule recherche publique et aller plus loin au cours des années suivantes afin de répondre aux défis nouveaux. »

Un effort à minima pour la transition écologique...
Malgré une enveloppe supplémentaire de 7 milliards d’euros en 2024, « nous sommes bien loin du compte (les experts chiffrant à dix fois plus les investissements annuels publics et privés nécessaires) et, surtout, ces 7 milliards ne sont pas constitués de recettes nouvelles, le gouvernement refusant notamment l’idée d’un Impôt sur la fortune (ISF) climatique ou d’une réforme fiscale en profondeur. »
Selon le rapport Pisani-Mahfouz, le financement de la transition climatique représenterait un surcroît d’investissement de l’ordre de 2,3 % du produit intérieur brut (PIB) par an, en France, pour faire face à nos engagements de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030. Il estime l’investissement public à 30 milliards d’euros par an sur leur champ. La facture devrait donc être bien plus importante.

... qui masque l’engagement de la France dans la course à l’armement.
La France, comme les autres grandes puissances exportatrices, s’est toujours battu lors des conférences mondiales sur le climat pour que les réglementations environnementales exonèrent le complexe militaro-industriel du principe pollueur-payeur. Ainsi, après l’adoption de la Loi de Programmation militaire 2024/2030, le budget des armées passera de 32 milliards d’euros en 2017 à 69 milliards en 2030. Le PLF s’inscrit dans cette trajectoire avec près de 50 milliards pour les armées.

Par contre, le gouvernement poursuit la baisse des impôts
En particulier, il persiste dans son orientation de suppression des impôts de production, même si la suppression totale de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est reportée à 2027.
Notons que ces impôts de productions, qui constituaient une forme de contribution des entreprises au développement des territoires ont été supprimés sans autre forme de procès, ce qui constitue dans la pratique une déresponsabilisation des entreprises à l’égard de ceux-ci. Ils participent d’un transfert de fiscalité des entreprises vers les salariés et retraités.

Pour la CGT, il faut absolument sortir des politiques régressives de « l’économie de l’offre ».
La CGT s’oppose à la poursuite des orientations régressives du gouvernement et porte des orientations alternatives visant au développement des services publics financé par une ambitieuse politique fiscale. Dans ce cadre, la question des aides publiques qui représentent le tiers du budget de l’Etat est déterminante.

Aussi, sur les dépenses publiques, pour la CGT il convient de :
- réorienter les aides aux activités carbonées, notamment impliquant les énergies fossiles, vers des activités non-polluantes (67 milliards) ;
- réduire massivement les dépenses militaires, (50 milliards) ;
- évaluer les exonérations et crédits d’impôt dont bénéficient entreprise et particuliers et supprimer ceux qui seront jugés inutiles (200 milliards) ;
- il faut mettre fin à toutes les dispositions fiscales favorisant la financiarisation de l’économie.

La CGT porte des orientations ambitieuses de développement des services publics
Pour la CGT, le PLF doit intégrer une réponse politique à la hauteur des besoins pour les services publics, et ainsi faire face à cette menace grandissante pour les droits des travailleur·ses et toute la population. Aussi, la CGT propose une réforme fiscale d’ampleur incluant la fiscalité environnementale.
Cela passe notamment par l’octroi de moyens supplémentaires aux agents des finances publiques pour lutter contre la fraude fiscale notamment celles des entreprises. Il est également nécessaire de revenir sur les exonérations de cotisations sociales (75 Mds) compensées par des impôts, principalement par une fraction de plus en plus importante de la TVA (plus de 40 Mds d’euros, par an, soit ¼ du produit de la TVA).

Pour la création d’un pôle public financier

La CGT propose la création d’un pôle financier public (voir fiche revendicative 35) orientant le financement de l’économie en faveur de l’environnement et des entreprises respectueuses des droits sociaux doit être mis en place.
Ce pôle financier public, serait un vrai levier à la fois financier, économique mais aussi politique. Sa vocation serait de permettre aux travailleurs d’exercer des pouvoirs effectifs sur le crédit et sur le financement de l’économie, qui appuie la nécessaire réorientation de la capacité publique d’investissement vers le financement exclusif d’investissements d’intérêt général (infrastructures de santé, de transport, logements sociaux, transition écologique et énergétique, politique industrielle…) placés sous le contrôle direct des salariés et des citoyens.

Un contrôle de l’efficacité des aides publiques : l’exemple du crédit d’impôt recherche
Actuellement, les aides publiques représentent environ 200 Mds d’euros, soit près d’un tiers du budget de l’État.
La CGT entend porter la proposition de la mise en place d’une commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises, notamment au vu de leur explosion massive avec le CICE. Au-delà de cette commission d’enquête, il faut également modifier le Code du travail pour que les représentant.es du personnel, élu.es dans les CSE, puissent avoir un regard sur ce que les entreprises perçoivent. Nous proposons que ce contrôle puisse notamment passer à travers l’exigence d’un avis conforme du CSE à la fois sur la pertinence de l’aide publique envisagée (donc en amont) et sur son utilisation réelle et ses effets sur l’emploi et/ou l’outil de production (donc en aval).
L’étude publiée par l’IRES, Un capitalisme sous perfusion, se penche sur cet enjeu des aides publiques aux entreprises en posant quatre grandes questions : Combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Et enfin, à quelles conditions ? C’est un excellent support d’analyse que le Gouvernement devrait s’empresser d’étudier.
Le montant des « niches fiscales » a coûté 94,2 Mds d’euros à l’État, en 2022.
La CGT revendique que l’ensemble de ces « dépenses fiscales », soient conditionnées à leur efficacité économique et soient effectivement contrôlées.
De ce point de vue, le Crédit impôt-recherche est un bon exemple. Alors qu’il coûte plus de 7 Mds d’euros, par an, son efficacité est pour le moins sujette à caution : selon de nombreuses études, il n’a pas contribué de manière significative à la hausse des dépenses de recherche et développement, alors que les crédits budgétaires investis ont été considérables depuis 20 ans. La CGT revendique qu’un tel contrôle soit opéré sur l’ensemble des aides publiques.

(source : site confédéral - article du 29 septembre 2023)