En France, la loi n’établit pas de température au-delà de laquelle un travailleur ne peut occuper son poste. Au vu des prévisions climatiques, il est nécessaire que la question soit clairement tranchée et établie dans le Code du travail pour protéger les travailleurs d’aujourd’hui et de demain.
Les fortes chaleurs doivent faire l’objet d’évolution de la législation, d’une adaptation de l’organisation et du rythme de travail. Au-delà des quelques obligations légales* faites aux employeurs, les salarié.es, par le biais de leurs représentant.es ont tout intérêt à se mobiliser pour imposer et obtenir une modification des conditions de travail, des dispositifs de protection ou toutes les choses qui pourraient permettre de gérer ces conditions climatiques particulières.
Face au réchauffement climatique qui nous promet des épisodes caniculaires de plus en plus importants, le Plan de gestion des vagues de chaleur du pôle ministériel présenté le 8 juin 2023 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Instruction interministérielle du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine sont nettement insuffisants.
* Obligation de garantir la sécurité de leurs employé-e-s : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Article L4121-1 du Code du travail).
Obligation en amont d’identifier et évaluer les risques professionnels en fonction du poste de travail, de la tâche à accomplir, de l’organisation du travail et de l’aménagement des locaux (durée de la tâche, travail en extérieur, rotation du personnel, temps de pause, travaux physiques, climatisation et aération des locaux, accès à l’eau potable etc.) - Obligation de retranscrire ces risques dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Vous trouverez ci-joint :
- Tract CGT du 22 août 2023 "Faire face aux fortes chaleurs en imposant le rapport de force"
- Note CGT du 22 juillet 2023 "Comment faire face aux fortes chaleurs ? Quels effets sur le corps, quels moyens d’actions ?"
ARTICLE LIÉ
Gestion des épisodes de canicule : Note DRH du 21 août 2023 et publication DGAFP
- Note DRH MTE relative à la gestion des épisodes de canicule transmises aux services et son annexe sur le rappel de la démarche d’évaluation du risque
- Publication DGAFP : Liste des mesures de prévention que les employeurs publics doivent mettre en place face aux vagues de chaleur, afin de protéger la santé de leurs agents est publiée sur le portail de la Fonction Publique.
