Logement - Biodiversité - Ville - Collectivités territoriales et Ruralité : 4 décrets publiés le 11 août 2023 précisent les attributions des secrétaires d’État et ministres délégués en charge de ces missions.
LOGEMENT
Ministre délégué auprès du MTECT
Décret no 2023-758 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
BIODIVERSITÉ
Secrétaire d’État auprès du MTECT
Décret no 2023-756 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité
VILLE
Secrétaire d’État auprès du MIOM et du MTECT
Décret no 2023-757 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET RURALITÉ
Ministre délégué auprès du MIOM et du MTECT
Décret n° 2023-748 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
RAPPEL
ATTRIBUTIONS DU MINISTRE (MTECT)
Décret no 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Écologie /Biodiversité : plus qu’un seul secrétariat d’état - Logement et ville : création d’un secrétariat d’état sous co-tutelle pour la ville - Collectivités territoriales et Ruralité : continuité - Mer : continuité.
