Circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques harmonisant les conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques, signée le 02 août 2023.

La circulaire rappelle et précise les modalités d’application du Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés et la détermination de la priorité légale d’affectation outre-mer.

Les circulaires qui ne sont plus applicables :
- Circulaire FP n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques ;
- Circulaire CIMM du 1er mars 2017 : RDFF1708027C

LE SOMMAIRE DE LA CIRCULAIRE
I. Attribution des congés bonifiés
II. Examen des demandes de mobilité outre-mer des fonctionnaires de l’État au titre de la priorité légale de mutation CIMM
III. Simplification et continuité des conditions de prise en compte du CIMM
1. Un principe de portabilité du CIMM au sein des services de l’État
2. Un principe de conservation du bénéfice du CIMM, sous conditions
Annexe