FAQ DGAFP mise à jour le 04/08/2023 précisant, à l’attention des employeurs, les modalités de mise en œuvre de la prime en proposant des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Cette FAQ est susceptible d’être mise à jour et complétée.

1. Qu’est-ce que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics civils et militaires ?
2. Qui est éligible pour recevoir cette prime ?
3. Quelle rémunération sert à déterminer le montant de la prime ?
4. Comment est déterminé le montant de la prime ?
5. Comment est versée la prime en cas d’employeurs successifs ou simultanés ?

ANNEXE : textes de référence

ARTICLE LIÉ

Prime de pouvoir d’achat : décret publié (01.08.2023)
Prime pour certains agents publics, forfaitaire, non reconductible, soumise à plusieurs conditions, avec un barème de modulation, à percevoir "à l’automne", imposable.
(Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires).