Vous trouverez ci-joint le compte-rendu CGT de la CAP compétente à l’égard des agents de catégorie A du pôle ministériel qui s’est tenue le 05 avril 2023 :
- Réponses de l’administration aux questions des organisations syndicales
- Installation de la CAP : Examen du règlement intérieur (RI)
- Réunion de la CAP en formation disciplinaire : examen d’un dossier (AAE)
- Commentaires CGT
VOS ÉLU-E-S CGT :
Idelma COLLYMORE (AAE), DDT du Val-d’Oise : idelma.collymore@val-doise.gouv.fr (Titulaire)
Bruno PIEL (ITPE), Cerema DTer Ouest : Bruno.Piel@cerema.fr (Suppléant)
ARTICLE PRÉCÉDENT : déclaration des élu-e-s CGT à la CAP
Cat. A : CAP d’installation du 05 avril 2023
Dans sa déclaration lue en préalable à la CAP, la CGT est revenue sur les conditions d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 dégradées qui n’ont permis qu’un taux de 60,15 % de votants, pour la CAP de la catégorie A. Les élu-e-s ont demandé un bilan de l’affectation des agents promus, par TA, LA et exa-pro ; le nombre d’agents n’ayant pas encore pu valider leur promotion. Les élu-e-s ont rappelé les revendications CGT en matière de salaire et de recrutement ; à savoir notamment une action rapide et significative sur l’augmentation de la valeur de l’indice majoré et sur la refonte des grilles de salaire ainsi qu’un recrutement à la hauteur des charges de travail et des besoins.
RAPPEL :
La CAP regroupe 9 corps, soit 9 981 agent-e-s au 1er janvier 2022 :
ITPE : 5 472 Ingénieurs des Travaux Publics de l’État
AAE : 3 291 Attachés d’Administration de l’État (AAE)
ITGC : 398 Ingénieurs des Travaux Géographiques
et Cartographiques de l’État
AAE DGAC et MF : 336 AAE en fonction à la Direction Générale de l’Aviation Civile et à Météo-France
CED : 220 Chargés d’Études Documentaires
ASS : 114 Assistants de Service Social
OP : 92 Officiers de Port
PTEM : 58 Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime
POUR INFO : Procès verbal des élections : CAP ministérielle catégories A - signé le 08 décembre 2022
Rubriques utiles à consulter :
Accueil > Carrières / Rémunération > Entretien professionnel
– Entretiens professionnels : campagne 2022 (+ IPEF et agents DDT-M)
Note MTECT-MTE-MER du 12 décembre 2022 ayant pour objet de lancer la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels au titre de 2022, supports du compte-rendu d’entretien professionnel ; arrêté de référence pour agents en DDI ; Guide de l’entretien professionnel du pôle ministériel 2022 ; Estève (guides, FAQ) ; recours possibles
Accueil > Carrières / Rémunération > Salaires et Régime indemnitaire
– Catégorie A adm. : grille de salaire en vigueur depuis 1er Juillet 2022 (AAE, APAE, AAHCE)
– Catégorie A tech. : grille de salaire en vigueur depuis le 1er Juillet 2022 (ITPE emploi fonctionnel ICTPE)
– Note de gestion RIFSEEP du 26 juillet 2022 : l’administration ne lâche que quelques miettes
(Note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE affectés en administration centrale ou en service déconcentré, application à compter du 1er janvier 2022)
Accueil > Carrières / Rémunération > Promotions et mobilités
– Résultats d’avancement et de promotion 2023 (mise à jour le 12 jv 2023)
– LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions (septembre 2020)
– LDG relatives à la mobilité, document adopté le 14 février 2020 (dernière version)
LDG : lignes directrices de gestion
N’hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers
Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr et mobilites@equipementcgt.fr ou fd.equipement@cgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.
