Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu CGT du Comité Social d’Administration unique d’Administration Centrale (CSA) qui s’est déroulé le 14 mars 2023.
Vous trouverez notamment dans le compte-rendu CGT la présentation des points inscrits à l’ordre du jour, le résultat des votes, et la position de la CGT sur les sujets abordés.
Points inscrits à l’ordre du jour :
Point 1 : Procès-verbal du CT-AC du 9 décembre 2022 du CT-AC - pour avis
Point 2 : Règlement intérieur du CSA et de la formation spécialisée - pour avis
Point 3 : Planification des jours de fermeture des sites de l’administration centrale sur 2023 début 2024 – pour avis
Point 4 : Projet de modification du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 et de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale
- Évolution de l’organisation du Secrétariat général - pour avis
- Évolution de l’organisation de la DGEC - pour avis
Point 5 : Projet d’arrêté de restructuration relatif au centre de gestion financière d’AC - pour avis
Pour rappel :
Vos élu·e·s CGT au CSA unique d’AC :
- Jacques GIRAL, titulaire : jacques.giral@i-carre.net
- Dominique CITRON, titulaire : dominique.citron@i-carre.net
- Charles-Henri de Barsac, suppléant : charles-henri.de-barsac@developpement-
durable.gouv.fr
- Isabelle Robert, suppléante : isabelle.robert@i-carre.net
En administration centrale, les Comités Techniques Spéciaux (CTS), instances représentatives dans chaque direction au plus près des personnels, sont supprimés, malgré l’opposition de la CGT et d’autres organisations syndicales. Le CSA, avec sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FS SSCT), sont désormais l’unique lieu d’intervention des représentants des personnels sur le périmètre de l’AC.
Par ailleurs, la représentativité détermine également le nombre de sièges au Comité Local d’Action Sociale (CLAS),
ainsi qu’aux commissions restauration, logement et aides matérielles.
➡️ Vos représentant·e·s CGT à ce CSA :
- Jacques GIRAL : jacques.giral@i-carre.net
- Charles-Henri de Barsac : charles-henri.de-barsac@developpement-
durable.gouv.fr
- Isabelle Robert : isabelle.robert@i-carre.net
