La CGT avait revendiqué le versement du solde ISS et IS de 2020 et simultanément sa défiscalisation.

Le Ministre vient d’annoncer le versement du solde dès cette année, car le versement en 6 ans n’aurait pas été revalorisé selon l’augmentation du coût de la vie.

Mais il n’y aura pas de défiscalisation ce qui va conduire en 2023 à des augmentations d’impôts qui dans certains cas font sauter une tranche (agents dépassant par exemple le plafond des 11 %) tandis que d’autres perdront leur prime d’activité (agent qui ont de très faibles salaires) !

Nous exigeons à minima que l’administration produise systématiquement une attestation de revenus exceptionnels, afin que les agents qui le souhaitent puissent demander l’étalement auprès des service fiscaux.

Télécharger la lettre du ministre Béchu en date du 17 octobre 2022.

Pour mémoire
Remboursement de l’ISS 2020 : courrier CGT aux ministres
Courrier CGT relatif au paiement de l’année de retard de l’Indemnité Spécifique de Service suite à la bascule au RISEEP des corps techniques, adressé aux ministres le 26 avril 2022.