CCP des personnels contractuels CDD, CDI, sui generis et quasi statut relevant du ministère, de la CGLLS et du CEREMA

Consulter la note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2016.

Elle a été publiée le 25-07-2016 au Bulletin Officiel :https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0029280/met_20160013_0000_0004.pdf ;jsessionid=654005C56095AD39AF43FF4DD3D04C93