Il existe un comité de pilotage au niveau du ministère pour traiter des éléments spécifiques pour nos missions dans le cadre de la gestion de crise .
Un message a été adressé aux agents sur le sujet en début de semaine et un aujourd’hui.

Mr Clément ( DRH ) indique qu’une boite aux lettres dédiée a été créé pour les services RH de proximité et les chefs de services , pour éclairer sur les consignes données .

Mr Papinutti (DGITM ) précise que la situation étant évolutive le ministère ne fait plus de circulaire ; les sites du gouvernement et du ministère de la santé font foi .
Les masques de protection ne sont indiqués que pour les personnes malades ou pour le personnel médical .

Des consignes spécifiques ont été données pour les personnels en contact avec les navires , un process d’intervention a été fait pour les opérateurs et les services,
Le ministère a demandé de mettre à jour les plans de continuité des activités.
Le passage au stade 3 de l’épidémie n’entraînera pas forcément l’activation du plan de continuité d’activité

Intervention de la la CGT :
Prenant en compte l’inquiétude des agents et l’évolution de la situation , nous avons répondu présents à la sollicitation du ministère pour un CHSCTM en urgence .
Sur le sujet, il est important que l’on ait une communication au fil de l’eau des consignes , de l’état des lieux dans les services etc
La CGT considère que la note transmise pour cette réunion est laconique : le recensement de situation et la diffusion de l’information doivent être plus sérieusement réalisés ...

Dans le ministère, des agents sont en contact avec le public et des usagers : des équipements doivent leur être fournis .

La CGT interroge le ministère sur le sujet de l’hygiène et de l’entretien des locaux : quelles dispositions supplémentaires et adaptées ont été prises ?
La CGT demande a ce que les plans de continuité de l’activité soient présentés en CHSCT : dans leurs contenus : quels effectifs ? pour quelles missions ? Avec quel niveau de service ? …

Le CHSCTM doit avoir communication de ces plans de continuité de l’activité .
La CGT dénonce l’existence du jour de carence en cas d’absence liée à la maladie, ce qui représente une situation aberrante en termes de santé publique qui risque à conduire les agents malades à venir au travail ,risquant alors de contaminer les autres agents ...

La CGT n’est pas satisfaite de la récente communication conjointe du ministère du travail et de la santé relative aux conditions d’exercice du droit de retrait .
Nous serons vigilants qu’il n’y ait pas de la communication négative du ministère sur le sujet .

Pour la CGT , le droit de retrait est un droit essentiel pour la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs dont la remise en cause , régulière n’est pas acceptable .

Sur l’extension du télétravail, la CGT est très réservée sur l’organisation du télétravail de gré à gré entre l’agent et le supérieur hiérarchique dans le cadre de cette épidémie .

Quelles sont les consignes sur les déplacements, sur les réunions,sur la réception du public …

Quelles sont les consignes données par le ministère aux chefs de service lorsqu’un cas est avéré sur le lieu de travail ?
La CGT demande des réponses à ces questions , et la communication aux membres du CHSCT M de toutes les notes , consignes , informations ...

Réponses de Mme Piette ( secrétaire générale ) :
Pour les guichets où on reçoit du public, des gels hydro-alcooliques sont installés, gels accessibles pour les agents n’ayant pas de point d’eau avec du savon .
Le rappel des gestes sanitaires est affiché .

Le ministère attend du ministère de la santé la définition de qui doit être considéré comme « personnes sensibles » (immunodéprimés , agents souffrant de diabète , de maladies cardio vasculaires, de troubles respiratoires …) ...
Le ministère n’a pas donné de consignes particulières sur les formations, les déplacements et les réunions.

Par précaution , les déplacements hors de l’union européenne sont à éviter, ainsi que les déplacements à l’intérieur du territoire dans les « clusters » …
Pour les nettoyages des locaux, il est préconisé d’utiliser des produits de type hospitalier .

Une consigne a été donnée de faire procéder à 2 nettoyages quotidiens des toilettes ( dont les poignées de porte etc …).
Au sujet des plans de continuité d’activité :
Il est attendu un taux d’absentéisme important en cas de passage en phase 3 .
Un document cadre a été établi par le ministère et chaque direction a établi son propre Plan de Continuité de l’Activité en 2009 .

Il doit être présenté en CHSCT et CT , « si la mise à jour est nécessaire ».
Sur le jour de carence, « le sujet n’est pas traité à notre niveau » … « mais la remarque de la CGT est pertinente ... »

Les Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) sont toujours valables en phase 2 pour les personnes en contact rapproché avec des personnes contaminées .
Les réponses sur les conditions d’extension du télétravail sont confuses …
Visiblement tout cela n’est pas très clair ...

En ce qui concerne les conséquences pour les agents lors du probable passage en « niveau 3 » , nous n’obtiendrons pas de réponse claire…

Des conférences téléphoniques quotidiennes sont organisées au niveau du ministère , ainsi qu’au niveau gouvernemental sur la situation et les mesures à prendre .
La situation est évolutive .
La secrétaire générale s’est engagée à communiquer toutes informations aux membres du CHSCT M : notes , consignes , état des lieux des services …
Les plans de continuité de l’activité doivent être présentés dans les CHSCT .

Vos représentants CGT au CHSCT M