CTM « reconvoqué » sur deux projets de texte REATE/ décret fusion des 16 DREAL en 7 DREAL / arrêté dispositif indemnitaire (suites du CTM du 3 décembre).
Après le vote contre unanime au CTM du 3 décembre sur ces textes, le secrétaire général les soumet de nouveau au vote en précisant qu’il ne changera rien à ces projets arbitrés par le gouvernement :
– Le projet de décret décidant la fusion de 16 DREAL en créant au 1° janvier 2016 les 7 nouvelles DREAL selon le découpage de la réforme territoriale, comme d’autres services régionaux de l’Etat.
– Le projet d’arrêté interministériel ouvrant droit au bénéfice de la PARRE (prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État) et du complément à la mobilité du conjoint.
Lier la suite dans le compte-rendu CGT-FSU ci-joint.