Présents
– 7 pour l’Administration
– 2 pour FNASCEE
– 0 pour la MGET
– 3 pour FO
– 5 pour la CFDT
– 14 pour la CGT : A. MANDARD, C. DUJON, D. LEBREC, J. MARTIN, C. MAHUT ; J.M. RECH, K. VANDERRIELE, C. LUCCHINI, C. RAIMBAULT, M. DEBORDE, C. DELABRE, J. PASQUALOTTO, G. SIBUT, H. TRICHET.

Le procès-verbal de la réunion du 1er juin 2007 a été aggravé moyennant une modification demandée par la CGT
La CGT a fait une déclaration ci-jointe à ce compte rendu.
FO n’a pas fait de déclaration et s’est prononcé en accord total avec la déclaration CGT

La CFDT a fait une déclaration en mettant l’accent sur l’inquiétude des agents face aux réorganisations, fusions de services. Elle a dénoncé une action sociale à la traîne avec des budgets à la baisse. Elle a demandé la mise en place des commissions régionales d’action sociale et des élections des CLAS dans les D.I.R. et les D.D.E.A. avant la fin de l’année.
La CFDT est seule à ne pas demander le renouvellement des CLAS avant la fin 2007.

En réponse aux déclarations CGT et CFDT, François CAZOTTES a reconnu que la période actuelle était sensible pour le personnel puisqu’elle se situe entre les réorganisations consécutives à la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 et celles consécutives à la réforme de l’Etat se déclinant par de nombreuses restructurations et la fusion généralisée des DDE et DDAF à l’échéance de 2008 et 2009.

Dans ce contexte, M. CAZOTTES tient à réaffirmer la priorité de la DGPA de maintenir l’action sociale à un haut niveau pour accompagner tous ces changements et répondre aux attentes des agents.

Sur l’avenir du MEDAD. il précise que le grenelle de l’environnement en constitue l’acte fondateur qui aura des conséquences sur son organisation et que celle-ci sera précisée très prochainement aux organisations syndicales par le cabinet du ministre.

Sur le toilettage de l’arrêté de 1985, la DGPA souhaite un consensus et boucler celui-ci avant la fin 2007.

Sur la MGET, les lois européennes imposent une mise en concurrence des organismes de protection sociale complémentaire, les appels d’offres sont lancés mais les résultats ne sont pas connus à ce jour.

Sur le renouvellement des CLAS et du CCAS, M. CAZOTTES annonce la prorogation des mandats actuels jusque fin 2008 et justifie cette position par le droit d’option exercé à plus de 70 % par les agents transférés qui ont passivement choisi d’intégrer la Fonction Publique Territoriale et par la fusion généralisée des DDE/DDAF qui va nécessité de revoir complètement l’organisation de l’action sociale.

Sur la continuité de l’action sociale un débat s’instaure entre les membres du CCAS, voilà ce qu’il ressort des interventions exprimées par la CGT :
– Risque de mise en péril des CLAS dès le 1er janvier 2008 suite au départ de leurs membres transférés dans les conseils généraux,
– Quelles dispositions dérogatives seront demandées par la DGPA aux conseils généraux pour garantir la continuité des CLAS en 2008,
– Pourquoi attendre fin 2008 puisque les réorganisations vont se poursuivre sur 2 ou 3 ans ?,
– Sur la fusion DDE/DDAF quels est le bilan en matière d’action sociale sur les 8 départements expérimentaux,
– Sur les dégagements accordés aux présidents de CLAS pour exercer leur mandat, on constate dans les services une volonté de restreindre ceux-ci,
– Quel suivi de l’action sociale proposée aux agents transférés par les conseils généraux ?
– Exigence de transparence sur le montant des crédits « action sociale » transférés aux départements,
– Quelle prise en compte des retraités en matière d’action sociale ?

A toutes ces questions, François Cazottes a précisé qu’il était disposé à demander aux conseils généraux de permettre aux agents de l’Etat transférés de continuer à bénéficier de l’action sociale de l’Etat ou de poursuivre leur mandat dans les CLAS mais à la seule condition qu’ils n’aient pas demandé l’intégration dans la Fonction Publique Territoriale.

Sur les décharges accordées aux présidents de CLAS, la DGPA ne souhaite pas les remettre en question mais considère légitime qu’un service ayant perdu la moitié de ses effectifs voit son action sociale diminuer d’autant et donc la décharge du Président diminuer également.

Sur le toilettage de l’arrêté de 1985 définissant l’action sociale du MEDAD une réunion est fixée le 12 novembre 2007 à 14h00 qui devrait déboucher sur les conclusions du groupe de travail.

Une note sera envoyée aux services par la DGPA pour préciser la prorogation du mandat des CCAS Jusque fin 2008.

Charte de séjour de vacances

La commission n° 4 du CCAS « actions collectives » a contribué à produire cette charte pour qu’elle soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Celle-ci permettra aux CLAS de disposer d’un guide pratique pour l’organisation des séjours de vacances en préservant les organisateurs des risques juridiques.

Celle-ci est approuvée par le CCAS.

Journée de sensibilisation sur le handicap du 25 septembre 2007

50 participants à l’Arche de la Défense, peu de services représentés.

Evaluation par les membres du CCAS ayant participé à cette journée
– Des intervenants de grande qualité
– Ne pas en rester à un débat entre spécialistes, quelles retombées dans les services pour une appropriation par tous les acteurs de l’action sociale ?
– Fournir un guide de procédure pour faciliter l’accueil des travailleurs handicapés, l’aménagement des postes de travail,
– Faciliter le maintien dans l’emploi des agents victimes d’un handicap,
– Recruter des travailleurs handicapés en fonction de leurs compétences et non de leur handicap et à tous les hiérarchiques,
– Définir le rôle du correspondant handicap dans les services.

Questions diverses

La CGT demande que la subvention repas de 1,05 euros soit accordée aux agents qui ne bénéficient pas de restauration collective.

La CGT demande ce que devient la subvention attribuée à la MGET en 2007.

Sur la MGET , la DGPA répond que la subvention n’a pas pu être versée en 2007 et que ces crédits ne sont pas reportables, en conséquence les sommes budgétées seront redistribuées sur l’action sociale collective (restauration).

La CGT s’insurge contre cette situation qui met le CCAS et la commission budgétaire n° 3 devant le fait accompli. La CGT a des propositions alternatives de redistribution à proposer et souhaite que la commission n° 3 en soit saisi au plus vite vu l’approche de la clôture budgétaire 2007.

FO soutient la position de la CGT et dénonce plus généralement le désengagement de l’Etat vis à vis des organismes sociaux et des mutuelles.

Les dates de réunions des commissions sont programmées d’ici la fin 2007 et rendez-vous est donné pour la prochaine réunion du CCAS au 18 décembre 2007.

Commentaires sur le CCAS

Bons débats et bonne écoute de la DGPA qui a besoin de l’action sociale pour faire avaler la pilule des réorganisations, alors soyons plus offensifs et revendicatifs dans ce domaine en valorisant l’action menée par les militants CGT de l’action sociale.

Christian MAHUT