Compte-rendu CGT de la réunion du 4 mars 2021 annonçant brutalement le transfert des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL vers l’Office français de la biodiversité (OFB) après trois ans d’incertitudes sur leur devenir.
Transfert des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL à l’OFB
Après trois ans d’incertitudes sur le devenir des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL, le cabinet du MTE annonce brutalement aux organisations syndicales le 4 mars 2021 la décision de leur transfert vers l’Office français de la biodiversité (OFB).
Cette décision intervient après plusieurs réflexions initiées par la Direction de la Biodiversité : avis d’un groupe de travail composés de représentants de différents organismes intervenant dans le domaine de l’hydrobiologie qui avait conclu à la nécessité du maintien des laboratoires en DREAL, recueil des avis des directeurs régionaux qui majoritairement s’étaient prononcés pour conserver les laboratoires en DREAL …
Les agents vont sortir de l’expectative après 3 ans d’attente d’une décision sur leur devenir. Mais ce choix de la ministre contraire aux avis rendus, ne repose sur aucune évaluation, aucune d’analyse de scenarii, aucune étude d’impact alors que toute réorganisation doit en faire l’objet selon les textes, aucune concertation avec les représentants des personnels.
Le seul argument qui nous est présenté pour justifier cette réorganisation : l’OFB effectue déjà des échantillonnages « poissons » (pêches électriques) pour la directive cadre sur l’eau (DCE), et l’activité hydrobiologique est complémentaire, puisqu’elle alimente aussi le rapportage de mise en œuvre de la DCE.
Pour les DREAL c’est la poursuite de la vente à la découpe de toutes ses missions.
Ce nouveau transfert accélère la préfectoralisation, après celle des DDI. A ce rythme, nos ministères seront bientôt vides, alors que les enjeux écologiques et climatiques nécessitent l’inverse.
Une incertitude sur l’avenir de la compétence hydrobiologique et des effectifs après transfert à l’OFB
Bien que Le cabinet de la ministre affirme vouloir garder cette compétence à long terme, on nous parle en même temps de « mutualisation des effectifs ». Et il y a tout l’historique de suppression de postes et de restructurations au ministère depuis 20 ans.
Le parallèle avec les pêches à l’électricité effectuées par l’OFB ne rassure pas plus : elles sont en diminution en 2021 et cela risque fort de continuer en 2022, car se pose la question de se faire accréditer ou non à ce titre. On subodore que ce sera non : trop lourd pour assez peu de pêches réalisées.
Au-delà de multiples problèmes qui n’ont semble t-il pas été pris en compte tel que le maintien de l’accréditation des laboratoires d’hydrobiologie, le niveau de compétences et d’expertise des agents de laboratoires, il est très clair que l’un des principaux motifs de création de l’OFB était d’avoir une vitrine avantageuse, source de com’ tapageuse, mais de taille assez grosse (2800 postes) pour pouvoir y tailler dans les effectifs. Et de servir de justification au démantèlement des services déconcentrés : une question de nature et de biodiversité ? Voyez l’OFB.
Un délai annoncé irréaliste
Le transfert annoncé pour début 2022, ne tient pas compte de la réalité de l’activité des laboratoires, répartie d’avril à avril N+1. La date annoncée du 1er janvier démontre, si cela était nécessaire, à quel point les missions des laboratoires sont méconnues de ceux qui ont opté pour ce transfert et cela malgré 3 ans de réflexion. Cet amateurisme n’est pas de nature à nous rassurer.
Un appel du cabinet pour aider la mise en œuvre de cette décision irréfléchie !
Maintenant que la décision est prise, l’administration pointe les difficultés de transferts. Par exemple les changements d’implantation pour les agents, le transfert des matériels, les questions de gestion RH …
Le cabinet ne manque pas d’aplomb en restreignant ce qu’il nomme « dialogue social » avec les organisations syndicales, donc notre intervention, à un appui du ministère à la mise en œuvre du transfert !
Comme sur de nombreux autres sujets décidés unilatéralement, nous exigeons un comité de suivi et des garanties sur les missions et pour les personnels.
Ci-joint également la lettre du directeur de Cabinet ministériel adressé aux directeurs (DEB), au DG de l’OFB et à la SG (copie aux DREALs)
A Lire également :
- le compte-rendu de la troisième réunion sur la revue des missions : programme « Paysage Eau Biodiversité » qui s’est déroulée le 5 mars 2021
- le compte-rendu de la deuxième réunion sur la revue des missions du programme « Urbanisme, Territoire, Amélioration de l’Habitat » (UTAH) qui s’est déroulée le 8 février 2021
- le communiqué CGT "Pendant l’inventaire, la vente continue !" suite à la première réunion de la "revue des missions" lancée par la SG des MTE/MCT/MER le 04 décembre 2020
