La Loi adoptée

Définitivement adoptée par les parlementaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 1er août dernier, la loi portant transformation de la Fonction Publique est promulguée. Elle fera l’objet de plusieurs dizaines de textes d’application et de quatre ordonnances.
Ces 4 ordonnances porteront sur :
– la négociation collective aux niveaux national et
territorial ;
– la protection sociale complémentaire des agents ;
– les modalités de recrutement en catégorie A et la
formation professionnelle ;
– La codification du droit de la Fonction publique.

Ensemble, poursuivons la bataille
Une nouvelle séquence de la bataille engagée s’ouvre. Celle portant sur...

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