Rapport sur l’état des services publics - Edition 2024 - du collectif Nos services publics avec l’étude cette année de quatre nouveaux secteurs de politiques publiques : le travail et l’emploi, le logement, l’eau, et l’enseignement supérieur.

En 2023, les cinq secteurs structurants étudiés étaient : l’éducation, la santé, les transports, la justice et la sécurité ainsi que leur financement et le fonctionnement des services publics.
NOTA : Liens de téléchargement pour chacun des chapitres complets 2023 et 2024 ci-après

Ce rapport analyse les évolutions des services publics face au danger de délitement de notre pacte social et aux exigences de la bifurcation écologique. Les crises environnementales interrogent frontalement nos besoins et génèrent des conflits :
- comment répondre aux besoins de logements sans artificialiser les sols ?
- Comment hiérarchiser les usages de l’eau face à une ressource qui diminue ?

Les politiques publiques actuelles ont été élaborées sans intégrer les limites planétaires : en l’état, elles perpétuent, donc aggravent les conflits de besoins. Pourtant, la puissance publique a un rôle majeur à jouer car elle est la seule à même de porter une priorisation démocratique des besoins. A cet égard, il est essentiel qu’elle réoriente les politiques publiques pour atténuer les conflits de besoins et, plus largement, propose un horizon de progrès renouvelé, collectif et soutenable, notamment par les services publics.

Ce rapport sur l’état des services publics vise à nourrir le débat public. Le collectif Nos services publics s’attachera à le mettre en débat partout où cela sera jugé utile, dans les sphères politique, académique, administrative ou citoyenne. À retrouver sur https://nosservicespublics.fr/rapport-etat-services-publics-2024)

CHAPITRES DÉTAILLÉS (2024)

EAU lire le rapport
Ce chapitre vise à mettre en évidence les différents enjeux liés à l’eau. Il s’articule autour de six parties. La première traite des effets du changement climatique sur le cycle de l’eau. La deuxième porte sur les besoins quantitatifs liés aux différentes activités humaines. La troisième a trait à la dégradation de la qualité de l’eau. La quatrième détaille le financement de la politique publique de l’eau, en mettant en exergue son iniquité. La cinquième souligne les limites des politiques publiques aujourd’hui à l’œuvre. Enfin, la sixième insiste sur le nécessaire dialogue démocratique à construire pour permettre un accès juste à une ressource de qualité.

LOGEMENT lire le rapport
Depuis des décennies, en France, le secteur du logement est réputé en crise : mal logement, attente de plusieurs années pour accéder à un logement social, loyers trop élevés, surendettement des accédants à la propriété, tensions entre locataires et propriétaires. Pourtant, ce besoin fondamental fait l’objet d’une intervention publique massive, en termes de dépenses comme de réglementation depuis l’après seconde guerre mondiale.
Donnant à voir la longue histoire de la construction du parc existant, ce chapitre vise à dresser un panorama des besoins sociaux et à décrypter les choix de politiques publiques pour un secteur qui constitue un enjeu économique, financier et, désormais, environnemental majeur.

TRAVAIL & EMPLOI lire le rapport
Le travail est un enjeu central du débat public en France : le niveau des salaires préoccupe neuf Français sur dix, tandis que l’inquiétude vis-à-vis du chômage, si elle a diminué en dix ans, continue de concerner deux Français sur trois (DREES, 20221). La question du travail, de ses conditions et de sa soutenabilité ont été au cœur des récents débats sur la réforme des retraites. L’action publique en la matière tend à se concentrer pourtant sur un unique objectif : l’augmentation du taux d’emploi, soit le nombre de nombre de personnes en emploi par rapport à la population totale, via une réduction du coût du travail, une diminution de règles protégeant les travailleurs et par des incitations à l’embauche, mais le plus souvent au détriment de la qualité des emplois et des conditions de travail.
Le vieillissement de la population et la crise écologique appellent cependant une approche plus équilibrée des moyens déployés entre emploi et travail pour assurer la durabilité des politiques de l’emploi et du travail.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR lire le rapport
L’enseignement supérieur français, longtemps perçu comme un pilier de l’émancipation individuelle et du progrès collectif, traverse une période de bouleversements profonds et rapides. Initialement conçues pour soutenir la massification de l’enseignement supérieur, les universités françaises accueillent aujourd’hui environ 1,6 millions d’étudiant·e·s, soit environ 55% du total, proportion en baisse sur le temps long en raison notamment de la part croissante des établissements privés. Elles se retrouvent aujourd’hui confrontées à une crise d’identité exacerbée par des réformes nombreuses et souvent contradictoires. L’évolution rapide des missions universitaires, notamment l’accent mis sur la réussite individuelle et l’insertion professionnelle, a transformé le paysage éducatif, modifiant les attentes des étudiant·e·s et la nature même de l’enseignement dispensé.
Ces transformations sont le fruit d’une succession de réformes législatives et d’ajustements stratégiques visant à répondre aux défis socio-économiques contemporains. Mais ces réformes n’atteignent pas pleinement leurs objectifs et s’accompagnent d’une dégradation des conditions d’étude et de vie des étudiant·e·s.

CHAPITRES DÉTAILLÉS (2023)

FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS lire le rapport
Le service public repose pour l’essentiel sur les agents publics, or force est de constater que ceux-ci viennent à manquer. Conséquence de choix politiques et gestionnaires contre-productifs, la perte du capital humain contribue aux difficultés croissantes rencontrées par les agents publics et alimente un phénomène de désaffection à l’égard des emplois publics. Aujourd’hui, au besoin de redimensionnement financier et humain des services publics.

TRANSPORTS lire le rapport
Les mobilités constituent un enjeu d”inégalités sociales et territoriales autant que de réduction des émissions, et illustrent à ce titre les tensions à l’œuvre en matière de lutte contre le réchauffement climatique autant que l’interrogation de notre modèle économique et de société. La transition écologique impose de penser les services publics de mobilités au-delà de la seule question de la qualité de l’offre et de desserte des territoires. Ils répondent en effet à des objectifs d’autonomie, d’équité et d’émancipation que les contraintes climatiques imposent de repenser au prisme de l’impératif de la décarbonation et de son premier levier : la sobriété. Conjuguer une plus grande sobriété de déplacement avec la réduction des inégalités sociales et territoriales implique de réussir à cerner les enjeux de la mobilité comme valeur sociale et de mettre en évidence les injonctions contradictoires sous-jacentes, qu’elles soient économiques, sociales ou politiques : c’est une des ambitions de ce chapitre.
Il examinera principalement les enjeux de la mobilité des personnes, et pas des marchandises, avec une attention particulière portée à la mobilité du quotidien. Tous les déplacements ne sont pas équivalents : on peut ainsi distinguer la mobilité contrainte ou subie (travail ou études, achats, soins…) de la mobilité choisie. Ces deux catégories correspondent à peu près aux déplacements quotidiens de moinsde 80 km d’une part, aux déplacements longs d’autre part ; sans que ces deux catégories ne soient totalement étanches.

SANTÉ lire le rapport
On aborde mal l’état de santé des Français : on parle d’espérance de vie, quand l’important ce sont les affections longue durée. Aujourd’hui, plus de 12 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par une ALD, ce qui représente plus de 60 % des dépenses de santé : dans ce contexte, la réussite de notre système de santé est essentiellement liée à la capacité d’adaptation dudit système aux évolutions de la prise en charge des maladies chroniques.

ÉDUCATION lire le rapport
Phénomène marquant des 40 dernières années, la massification scolaire, réalisée à modèle pédagogique quasi constant, ne s’est pas traduite par une démocratisation à la hauteur des enjeux de réduction des inégalités. Les pratiques d’évitement des familles dotées d’un fort capital culturel se sont intensifiées, par le recours au secteur privé sous contrat et du fait du développement important des cours particuliers, renforçant la mécanique de reproduction des inégalités sociales par l’école. Par ailleurs, la prise en compte des besoins des enfants apparaît comme le principal impensé de l’institution scolaire, emportant des conséquences pour l’ensemble de ses acteurs.

JUSTICE ET SECURITÉ lire le rapport
Sur le temps long, on observe une baisse du nombre de crimes et de délits et une stabilité de la délinquance, cependant le sentiment d’insécurité demeure élevé. Malgré une augmentation récente des moyens alloués à la justic, la dégradation de la qualité du service public et de l’efficacité de la réponse judiciaire est continue depuis vingt ans, à la fois en termes de délais, de taux d’élucidation des affaires et d’exécution des décisions de justice. Par ailleurs, malgré un renforcement considérable des services de police et de gendarmerie dans les dix dernières années, la répartition des moyens entre les territoires et les missions traduit des priorités politiques qui ne sont pas nécessairement corrélées avec les besoins.