POURSUITE DU DÉPEÇAGE : ENCORE UNE MISSION TRANSFÉRÉE qui concerne 750 ETP dont plus d’1/4 d’agents de catégorie C ! Compte-rendu CGT de la première réunion du Comité de suivi des organisations (...)
Ces nvelles directions résultent d’une réforme unanimement rejetée par les orga. syndicales. Ci-joint le courrier CGT Hauts de France au Préfet demandant l’ajournement de la mise en œuvre des (...)
Les Préfets - le directeur de la DMAT et le directeur adjoint de la DMAT - ont répondu aux questions posées par les représentants CGT notamment sur les chantiers discutés ou à discuter au sein (...)
Décret n° 2021-305 du 23 mars 2021 approuvant la convention type de mise à disposition des agents de l’État auprès de la collectivité européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg. (...)
Le texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 16 mars 2021 a été publié. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 mars 2021 de droit, en application de l’article 61 alinéa 1 de (...)
Projet de loi 4D « décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification » : pour la CGT Fonction Publique, les politiques dites de différenciation et de déconcentration (...)
Circulaire du 10 mars 2021 signée par le Premier ministre ayant pour objet d’accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action (...)
Circulaire PM 20 novembre 2020 : élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) Circulaire du Premier Ministre adressée aux préfets (régions et (...)
Note CGT du 28 août 2020 sur la parution du Décret n° 2020-412 du 08 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet Ce décret permet une multitude de motifs de dérogations au (...)
En plein re-confinement, le gouvernement veut « restructurer » les DREAL, directions régionales du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ! Un arrêté (...)
Projet de loi ASAP (accélération et de simplification de l’action publique) : la déréglementation et la dérégulation à tout va sont mises à l’honneur dans le texte, avec plusieurs amendements du (...)
Monsieur le Secrétaire général du gouvernement Le Premier ministre a pris la décision de reporter au 1er janvier de l’année 2021 toutes les réformes initiées au titre de l’Organisation (...)
